RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12483

Il ressort de la pièce 47 des appelants qu'il a perçu une somme de 3152,60 euros au titre des indemnités journalières sur cette période, en conséquence M [D] pouvait prétendre à la somme de 13445,53 euros

Personne étrangères à la société effectuant des tâches vous incombant : Les 6 janvier et 3 février 2016, vous avez fait travailler une personne étrangère à la société en lui faisant vider les poubelles

des indemnités journalières perçues puisqu'il est mentionné dans le jugement du conseil de prud'hommes qu'une somme de 4 034,96 euros aurait été versée à ce titre sur cette période, en plus de celle de

[I] le 23 janvier 2020 à 20h20 pour lui réclamer des rapports, outre un journal d'appels téléphoniques.

[E] [L], invitée à justifier, en vue de la réouverture des débats, de ce qu'elle avait été - ou non - contribuable au titre de l'impôt français sur le revenu des personnes physiques pour les années 2006

Il en résulte un dépassement de la durée maximale journalière de travail et une absence de prise de pause.

A compter du 23 juin 2016, vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.

de congés ou en période de chômage partiel.

Sur la fin de non-recevoir Monsieur [C] [Y] fait valoir qu'en application des articles 554 et 555 du code de procédure civile, l'intervention, tant volontaire que forcée, ne peut concerner une personne

[U] est fondé sur son absence injustifiée depuis le 16 juin 2008, ce jusqu'au 30 juillet non inclus, date à laquelle M.

[D] dans son courriel du 28 octobre 2016 («Mersen pratique la subrogation pour les indemnités journalières de maladie uniquement (et non pour le mi-temps thérapeutique)» ; elle lui rappelait aussi que

Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [W] divorcée [H] C/ SA THERMES BORDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Mmes [R] et [T] ont expressément acquiescé à ce jugement par écrits datés des 27 et 28 mars 2018.

La date de consolidation a été fixée au 21 août 2013 avec séquelles non indemnisables.

[J] a convenu qu'il prenait des renseignements sur moi auprès de diverses personnes.

Sur le non-respect de la durée maximale journalière M.

[I] n'est produite, permettant d'éclairer la période ou le contexte.

Non contente de répandre des accusations qui portent atteinte à l'honneur des personnes âgées qui composent le conseil syndical, vous n'avez pas hésité le 19/11/12 lors de la remise de la convocation à

La caisse produit également l'attestation de paiement des indemnités journalières pour la période du 26 mai 2018 au 5 septembre 2018 (pièce n°9 de ses productions).