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138 510 résultats pour « jugement contradictoirement rendu en l'absence du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 25 mars 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et prononcé la clôture de l'instruction

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement contradictoire du 22 janvier 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse, a : - ordonné le partage des successions de [I] [V] et de [F] [K], - désigné

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 17 décembre 2021, cette juridiction a : - ordonné la résolution de la vente, - condamné la Sasu Les Sens Automobiles à restituer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[W] [T], formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du tribunal d'instance de TARASCON du 15 décembre 2011: RAPPELLE que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a044372cdc6046d47920f17

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi le jugement rendu le 9 janvier 2026 ne pouvait être rendu en son délibéré que par le juge départiteur statuant seul après avis des conseillers présents, conformément aux prescriptions de l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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CA

1ère Chambre

6a0af3b7cdc6046d47110a5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement rendu le 4 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a, en substance : - condamné la société Yag consult à achever, dans un délai de six mois à compter de la signification de

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CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement (RG n°20/00156 et RG n° 22/00275) rendu contradictoirement le 10 mai 2023, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Déclaré Monsieur [Z] [M] recevable et bien fondé en ses demandes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET : -

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le 05 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima ZOUAOUI, Présidente de chambre à la Cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que le juge des référés de Toulon a jugé en ce sens.

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Reims a : déclaré recevable l'action

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 10 juillet 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a, notamment -Rétracté l'ordonnance sur requête rendue le 14 mai 2025 en ce qu'elle a autorisé M. et Mme [I] à pratiquer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7714cdc6046d47750ecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Statuant sur l'opposition formée le 1er juillet 2022 par Mme [F] [O], le tribunal judiciaire de Mâcon a, par jugement réputé contradictoire rendu le 11 mai 2023 : - déclaré recevable l'opposition de Mme

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] ne peuvent prétendre à indemnité d'occupation en l'absence de valeur locative de l'immeuble, - Juger que Mme et M.

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Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 12 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a notamment : - rejeté la demande d'expertise formée par la SCEA Le Bois du Poteau et

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Cap invest soutient que l'exécution de l'arrêt de la cour est rendue impossible par l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance de référé (réputée contradictoire) rendue le 22 août

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CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le jugement réputé contradictoire rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Juge que les véhicules Volkswagen de type Polo immatriculé [Immatriculation 2] conduit par [I] [U] veuve

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement contradictoire rendu le 2 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden a': - prononcé la résiliation du bail conclu le 1er'décembre

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CA

Chambre des Rétentions

69fc2306cdc6046d47e16768

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 04 mai 2026, rendue en audience publique à 15h10, le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle

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