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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 25 mars 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et prononcé la clôture de l'instruction
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
Par jugement contradictoire du 22 janvier 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse, a : - ordonné le partage des successions de [I] [V] et de [F] [K], - désigné
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
Par jugement contradictoire rendu le 17 décembre 2021, cette juridiction a : - ordonné la résolution de la vente, - condamné la Sasu Les Sens Automobiles à restituer à M.
Chambre 1-8
66f4fb00707a71fa3b545d82
25 septembre 2024
[W] [T], formée à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du tribunal d'instance de TARASCON du 15 décembre 2011: RAPPELLE que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de
Chambre Premier Président
6a044372cdc6046d47920f17
Ainsi le jugement rendu le 9 janvier 2026 ne pouvait être rendu en son délibéré que par le juge départiteur statuant seul après avis des conseillers présents, conformément aux prescriptions de l'article
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
MICHEL, Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère Chambre
6a0af3b7cdc6046d47110a5d
7 mai 2026
Par jugement rendu le 4 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection a, en substance : - condamné la société Yag consult à achever, dans un délai de six mois à compter de la signification de
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
Par jugement (RG n°20/00156 et RG n° 22/00275) rendu contradictoirement le 10 mai 2023, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Déclaré Monsieur [Z] [M] recevable et bien fondé en ses demandes
Chambre commerciale
69fad125cdc6046d47bf7d89
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET : -
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
le 05 février 2025 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima ZOUAOUI, Présidente de chambre à la Cour d'appel
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
Elle précise que le juge des référés de Toulon a jugé en ce sens.
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Reims a : déclaré recevable l'action
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
9 avril 2026
Par jugement en date du 10 juillet 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a, notamment -Rétracté l'ordonnance sur requête rendue le 14 mai 2025 en ce qu'elle a autorisé M. et Mme [I] à pratiquer
2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
Statuant sur l'opposition formée le 1er juillet 2022 par Mme [F] [O], le tribunal judiciaire de Mâcon a, par jugement réputé contradictoire rendu le 11 mai 2023 : - déclaré recevable l'opposition de Mme
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
21 mai 2026
[G] ne peuvent prétendre à indemnité d'occupation en l'absence de valeur locative de l'immeuble, - Juger que Mme et M.
Chambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
Par ordonnance contradictoire du 12 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a notamment : - rejeté la demande d'expertise formée par la SCEA Le Bois du Poteau et
Pôle 1 - Chambre 2
6a225e65cdc6046d47387d43
4 juin 2026
La société Cap invest soutient que l'exécution de l'arrêt de la cour est rendue impossible par l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance de référé (réputée contradictoire) rendue le 22 août
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Le jugement réputé contradictoire rendu le 17 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Juge que les véhicules Volkswagen de type Polo immatriculé [Immatriculation 2] conduit par [I] [U] veuve
Chambre 3 A
6a192bbfcdc6046d4754930b
Par jugement contradictoire rendu le 2 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden a': - prononcé la résiliation du bail conclu le 1er'décembre
Chambre des Rétentions
69fc2306cdc6046d47e16768
6 mai 2026
ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 04 mai 2026, rendue en audience publique à 15h10, le magistrat du siège du tribunal judiciaire
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