- que le premier juge n'a fixé qu'une indemnisation de 357,14 euros correspondant au prix des prunelliers.

DU 17 JANVIER 2003 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16780 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 10/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY

Débouter RTE de sa demande de complément d'expertise confiée au même expert.

Par ailleurs, il est permis de considérer que le savoir technique de l'expert le rend parfaitement en mesure, nonobstant la pose d'un carrelage sur les murs et sols bétonnés, de déterminer l'origine et

Par ordonnance du 14 juin 1996, le juge des référés a désigné M. B..., expert, à l'effet de : - se rendre sur le site du centre d'enfouissement technique exploité par la STE GURDEBEKE SA.

C'est dans ces conditions que, suivant un jugement n° RG-22/00555 rendu le 2 mai 2023, le tribunal judiciaire de Cusset a : prononcé la nullité du rapport d`expertise rédigé par MM.

d'expertise ; il ajoute que les documents que son adversaire considère comme n'ayant jamais été communiqués par l'expert sont des documents techniques livrant des données objectives sur le véhicule, non

Mme [E] a dès lors saisi le 11 mars 2024 le tribunal judiciaire d'Aurillac qui, suivant un jugement n° RG-24/00016 rendu de manière réputée contradictoire le 6 décembre 2024, a : - débouté Mme [E] de

[K] [R], veuf de Mme [R], a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique qui a été confiée au docteur [E] ; qu'aux termes de ses conclusions motivées d'expertise du 10 octobre 2015, l'expert

la SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE-SATEC demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 1er décembre 2016, La

[W] en qualité d'expert aux fins de procéder à l'expertise technique du parcours acrobatique, - condamné in solidum l'association Corse Rand'eau, son assureur la MAIF et la SARL Arbre et aventure, à

, celle-ci était définitive et le juge des référés ne pouvait mettre fin aux opérations d’expertise d’autant que l’expert lui-même n’avait pas demandé la modification de sa mission dans le délai de deux

entrepris ordonnant une expertise de droit commun à l'occasion d'une contestation pouvant donner lieu à une expertise technique et touchant donc au fond du litige; - d'infirmer le jugement déféré en

judiciaire - de juger recevable et bien fondé son appel incident, et en conséquence * de réformer le jugement rendu le 8 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de LIMOGES en ce qu'il a notamment

Ils ont ensuite saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix en Provence aux fins de voir diligenter une expertise et M.

De fait, l'examen du rapport d'expertise rendu par M.

Subsidiairement : - donner acte à la société Contrôle Technique Carbon Blanc de ce qu'elle forme les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire ; - juger que la mission de

Le rapport de l'expert du cabinet BME expertises du 7 janvier 2020 a conclu à : -un niveau de corrosion perforante affectant la coque et le plancher du véhicule qui rendent nécessaires de reconstruire

A titre subsidiaire, sur la confirmation du jugement rendu par le tribunal, - Juger que le jugement entrepris a justement fixé l'indemnité de cessation due par la société Altona à la société 3F à hauteur

[C] [W], agissant pour le cabinet Definir, exerçant l'activité d'expertise technique immobilière, est intervenu pour le compte du vendeur en vue de l'établissement de l'état des risques naturels devant