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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52eb
29 octobre 2014
Le 11 mai 2011, une mise à pied conservatoire à effet immédiat lui a été notifiée par lettre remise en main propre contre décharge.
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
Dans ces conditions, le manquement de la SARL Champagne Editions à son obligation de sécurité est avéré.
Pôle 6 - Chambre 9
61609e47264c7ed035b03c23
29 janvier 2014
Ce document de travail avait trait à la « journée des associés » du 17 septembre 2009 et son examen ne permet pas d'en déduire son caractère particulièrement confidentiel.
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faef
17 septembre 2012
Elle fut convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 avril 2007 à un premier entretien préalable pour une éventuelle sanction disciplinaire, sans que cette procédure soit suivie
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
sur le fondement du seul manquement de l'article L. 1255-55 du code du travail susvisé, à le supposer encore établi.
Chambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
Si l'Asea Nord Franche Comté soutient à hauteur d'appel que le manquement reproché à M.
7ème Ch Prud'homale
5fd96a4034a12656140b707d
5 février 2020
Par une lettre du 3 avril 2015, la Sa CREDIT MUTUEL ARKEA a initialement convoqué M.
CHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
Nous avons été informés que vous aviez communiqué des documents confidentiels à la société SG3.
6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
Deux salariés nous ont depuis présenté leur lettre de démission.
Pôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché à la salariée : - d'avoir manqué d'autonomie et d'avoir constamment sollicité les directrices pour chaque document à rédiger et chaque démarche
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77c
12 octobre 2023
Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave : La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment motivée et viser des faits et griefs matériellement vérifiables
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
GESTION HOTELIERE, que c'est elle qui a établi les lettres de mise en demeure de reprendre le travail ou de justifier des absences, et qui l'a licencié.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
Mme [R] [L] a ensuite été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre datée du 15 octobre 2018.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7503
11 octobre 2022
Elle a été avertie le 1er février 2019 pour avoir divulgué des informations confidentielles à M. [S].
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730f
24 février 2021
En effet, les lettres ont été envoyées en se procurant les adresses personnelles des membres résidants de l'institution dans un fichier informatique de la SAM, strictement confidentiel et auquel votre
3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
Le Représentant dispose de trente (30) jours pour remédier au manquement, après quoi si le manquement est corrigé, Aster est susceptible de ne pas résilier le contrat.
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fa
4 janvier 2023
par lettre recommandée avec avis de réception datée du 17 décembre 2018, le salarié a mis en demeure la société Stet de lui régler l'indemnité en cause ; que par lettre datée du 24 décembre 2018, la société
6979bd32cdc6046d47f336dd
27 janvier 2026
Il appartient à la société Conscientia de viser les informations confidentielles communiquées ou le secret des affaires qui auraient été utilisés.
651e5376a81daa831884f506
4 octobre 2023
Par lettre du 3 août 2018, le salarié a sollicité une rupture conventionnelle, laquelle a été refusée par lettre du 13 septembre 2018.
615e0e16c25a97f0381f5205
12 septembre 2014
disciplinaire; Attendu que concernant 'l'absence de travail en équipe', l'employeur fait référence dans la lettre de licenciement à une 'absence de communication', un 'manque évident d'intégration
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