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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[V] [J] s'est introduit dans les lieux par voie de fait en son absence; débouter M. [V] [J] de ses demandes en paiement et en fixation de loyer à 990 euros par mois ; débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
les soupçons étaient orientés vers Patrick DILS, alors âgé de seize ans, que les enquêteurs avaient déjà entendu le 1er octobre 1986 et qui avait déclaré s'être rendu, vers 19 heures, à proximité du lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90272
13 février 2013
13 février 2013
Toutefois, s'il s'agit d'assurances contre les accidents de toute nature, l'assuré peut assigner l'assureur devant le tribunal du lieu où s'est produit le fait dommageable ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769b
4 avril 2024
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 05 mai 2023 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769d
4 avril 2024
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 05 mai 2023 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb769f
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, elle fait valoir que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard des sommes dues et de la situation économique de M.de [F].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a1
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, elle fait valoir que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard des sommes dues et de la situation économique de M.[G] [L]. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a3
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, elle fait valoir que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard des sommes dues et de la situation économique de M.de [X].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a5
4 avril 2024
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 05 mai 2023 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a7
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, elle fait valoir que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard des sommes dues et de la situation économique de Mme [E].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76a9
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, elle fait valoir que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard des sommes dues et de la situation économique de M.[Z]. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76ab
4 avril 2024
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 05 mai 2023 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76ad
4 avril 2024
4 avril 2024
En second lieu, elle fait valoir que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives au regard des sommes dues et de la situation économique de M.[V]. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
si un contrôle fiscal n'a pu avoir lieu du fait du contribuable () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02078_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490891
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Par déclaration du 21 février 2011, la société Tassili a fait appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : " Les bases d'imposition sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers. () "
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas fait droit à l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le demandeur. 3.
Source officielleChambre Civile
64e6f2de28deb9d9692908f1
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dans son mémoire ampliatif notifié au greffe le 6 octobre 2022, auquel il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En premier lieu, pour justifier l’application de la majoration pour manquement délibéré aux impositions supplémentaires mises à la charge de Mme A... au titre de l’année 2015, l’administration fait état
Source officiellePage 14 sur 15814