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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
X... né le 04 Février 1956 à NANCY (54000) Madame Claire Simone Irène Y... épouse X... née le 18 Mai 1957 à LIFOL LEGRAND (88) demeurant ensemble ... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
même jour ainsi que des loyers perçus sur les maisons d'habitation de [Localité 18] et la villa de [Localité 11] à savoir 42.000 € pour ce qui concerne les loyers de la rue du [Adresse 10] à [Localité
1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
N° 11/00293 AFFAIRE : [G] [D] veuve [E] C/ [B] [E] ...
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
-13-0612 APPELANTS Madame Martine X... épouse Y... née le 02 Mai 1956 à Saint Florent (18) et Monsieur Pierre Y... né le 16 Septembre 1952 à Mareuil (24) demeurant ...
Chambre civile
644b639ec51457d0f882dd03
27 avril 2023
[Y] [H] et les époux [H] aux dépens. ***** Par déclaration du 11 février 2022 effectuée dans des conditions de forme et de délai non contestées, les consorts [L] ont relevé appel de ce jugement
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
travailler, sans protection adaptée, sur un site dont elle n'ignorait pas qu'il était fortement chargé en amiante ; Qu'en effet, les travaux de DOLL et WAGNER en 1950 et 1960 établissaient le rôle
1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fec
5 septembre 2023
[WK] fait valoir que son père, [G] [WK], a toujours considéré que les parcelles lui appartenaient dès lors qu'il y avait enterré une conduite d'irrigation dès la fin des années 1960 et que personne ne
1ère Chambre
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
est née le 8 février 1951 au Lamentin, que M.
Chambre des Terres
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23 octobre 2025
[C] [HI] [LM], né le 1er mars 1956 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11], ayant droit de [NW] [MA], né le 9 février 1892 à [Localité 16] et décédé le 14 décembre 1957 à [Localité
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
En 1954, [B] [I] écrivit en compagnie de [U] [W] un scénario tiré de l'ouvrage et de la pièce de théâtre .
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949e
2 juillet 2024
[M] [B], né le 8/11/1930, à défaut pour sa part son épouse [RZ], Mme [Z] [B], née le 5/10/1937, à défaut pour sa part ses descendants, Mme [N] [B], née le 28/08/1926, à défaut pour sa part ses descendants
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
né le 21 Février 1957 à MONTPELLIER (34) demeurant...
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
Elle s'est remariée le 15 février 1990 avec Monsieur Raymond B... dont elle a divorcé suivant jugement rendu le 27 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Béziers.
4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMES : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 47] [Adresse
Attributions PP
6a0ff0eecdc6046d47893024
21 mai 2026
ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Pôle 4 - Chambre 1
6164028480759c6f2497fa1d
17 décembre 2009
* * * Se prévalant d'une promesse synallagmatique de vente du 17 février 2005 par laquelle M.
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
En 1986 sous l'empire du décret no51/ 1135 du 21 septembre 1951, réglementant les groupes d'habitation et les lotissements en Nouvelle-Calédonie, a été établi un " règlement de lotissement à usage d'habitation
6035ce34014e37354013ae4b
23 février 2016
, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2016 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
1957.
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