Par déclaration du 16 janvier 2013, Messieurs [G] ont interjeté appel de cette décision.

X... et Y... à lui payer 300 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; 1-Messieurs X... et Y... soutiennent que le rapport d'expertise leur est inopposable car leur avocat

En conséquence le jugement sera infirmé et Messieurs [I] seront déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts.

. ******** Par arrêt du 4 mars 2008, la cour d'appel de Paris a notamment ordonné à l'OPAC de réintégrer Messieurs [N] et [W] [U] dans les lieux situés [Adresse 1].

en ce qu'il a déclaré recevable l'action en revendication de Messieurs [O].

Par jugement contradictoire en date du 29 juin 2005, le tribunal correctionnel de BORDEAUX, statuant sur les intérêts civils a : Constaté que messieurs X..., S...

[Q] et [R] [Z] de condamnation de Messieurs [L] et [N] [Z] au titre d'un recel successoral ; - Ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - Condamné Messieurs [Q] et [R] [Z] à payer à Messieurs

4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur judiciaire de la SARL AGATE-METEO

Cyril et Frédéric Y...ont déjà été couverts du préjudice dont ils sollicitent le règlement devant la Cour, En conséquence, - débouter Messieurs Cyril et Frédéric Y...de l'intégralité de leurs demandes

Sur les dommages et intérêts Messieurs D... et Y...

Messieurs [C] et [T] [W] n'ont donné aucune explication à ces différents paiements.

euros ; Considérant qu'aucune preuve n'est rapportée de ce que le droit pour Messieurs X... et Y... de soumettre le litige aux juges du second degré aurait dégénéré en abus, alors au contraire qu'ils

Condamner solidairement Messieurs [L] [D], [E] [O] et [M] [Q] aux entiers dépens de l'instance.

[V] [F], [Z] [F], [S] [X] [F], Madame [K] [F] épouse [CG], Messieurs [W] [I] [F] et [G] [F] à payer à la SAS [FU]-[E]-[HD]-PATEL à Madame [U] [CG], Monsieur [A] [Z] à chacun la somme de 2 000 euros au

-condamner Messieurs [R] et [N] [Z] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - condamner Messieurs [R] et [N] [Z] aux dépens.

Sur le pourvoi formé par Messieurs Didier X... et Gilbert A... et par le SNAC, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 janvier 2003, cassé et annulé cet arrêt en retenant que l'inaliénabilité du droit

A l'appui de sa demande en divorce, l'appelant produit notamment les attestations de messieurs A..., Z... et B..., lesquelles mettent en évidence que depuis 2007 Abdelhalim X... ne réside plus au domicile

Le Président rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Messieurs X... et Y..., en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau