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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
[A] fait valoir qu'il s'est retiré de la SCI à la suite des manoeuvres dolosives de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] l'a man'uvrée, que le transpalette a basculé sur le côté et que des portes miroirs sont alors tombées sur son genou gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ils prétendent qu'il existe une manœuvre frauduleuse consistant à feindre de ne pas voir les erreurs mathématiques affectant la valorisation du stock (résultats erronés des multiplications du nombre de
Source officielleCour d'Appel
N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8e6bd3db21cbdd86962
11 juin 2003
11 juin 2003
Subsidiairement, et pour attester de ce que les "manoeuvres" qu'on lui prête étaient bel et bien la traduction d'authentiques difficultés de la Fédération régionale des compagnons, A...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c3
7 avril 2005
7 avril 2005
Bien que cette société ne soit pas dans la cause, et qu'il ne puisse être prononcé aucune sanction à son encontre, il reste possible d'analyser les manoeuvres frauduleuses dont Monsieur X... aurait été
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
Ils ont à cette occasion acquis en indivision avec les consorts A... une parcelle cadastrée M 835, constituant une aire de manoeuvre et un passage d'accès à la voie publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
23 février 2016
X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans afin de voir condamner l'employeur à des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat et pour manoeuvres dolosives.
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
ait eu besoin de mettre la main ou le bras pour assurer un bon fonctionnement du transporteur"; Que des déclarations de Monsieur D... il résulte que jamais l'entreprise n'a exposé un salarié à une manoeuvre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f0831899162f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que le bon de commande n° 334 de la société Viva Vieco France est nul a raison des manoeuvres dolosives commises par le commercial de la société Tuco Energie qui l'ont conduites à souscrire
Source officielle2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Il est reproché à madame [U] d'avoir commis des manoeuvres dolosives, tant à titre personnel, qu'en sa qualité de présidente de la SAS LA DANSE DES PAINS, cédante du fonds.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f08318991635
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon l'article 1137 du code civil : 'Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6454
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, la gérante Mme [H] [L] a man'uvré de façon déloyale pour le convaincre de démissionner en lui promettant une somme d'argent en compensation ainsi qu'un emploi dans un autre établissement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, la gérante Mme [G] [S] a man'uvré de façon déloyale pour le convaincre de démissionner en lui promettant une somme d'argent en compensation ainsi qu'un emploi dans un autre établissement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les pénalités pour manœuvres frauduleuses ont pour objet de sanctionner des agissements destinés à égarer ou à restreindre le pouvoir de contrôle de l’administration. 9.
Source officielleRéférés Commerciaux
6a167c3dcdc6046d47108171
26 mai 2026
26 mai 2026
Il indique que la société, à défaut de produire des éléments de preuve, a décidé de s'en prendre au mandataire judiciaire, ce qui constitue une manoeuvre dilatoire destinée à masquer la réalité économique
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603203d82566e43bdcdb9724
17 mai 2018
17 mai 2018
] [D] par l'intermédiaire de la société Sotheby's ; - Mme [R] [J] qui en définitive a choisi l'appartement après que de nombreux autres lui aient été proposés, n'est pas fondée à invoquer des manoeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'article 564 du code de procédure civile, - déclarer irrecevable la demande de dommages et intérêts formée en cause d'appel par société Palais d'Agadir pour exécution de mauvaise foi du contrat et manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd6
5 février 2015
5 février 2015
. ; - Dire et juger que Monsieur Z... a été victime de manoeuvres dolosives de la part des époux X... de nature à vicier son consentement pour l'amener à contracter ; - Dire et juger que la SCP A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
30 avril 2026
pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e99cdc6046d473a36ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 est irrecevable sur les chefs concernés, à savoir : 'Condamné la SAS [5] à verser à Mme [R] les sommes suivantes : - 7596, 95 euros au titre de dommages et intérêts pour préjudice lié au aux manoeuvres
Source officiellePage 14 sur 670
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