Le 20 octobre 2008, le salarié a déposé une main courante au commissariat de police de Paris 3ème, pour injures et menaces de mort contre Mme Z... proférées selon lui le 21 ou le 22 juillet 2008 dans les

Elle démontre qu' après son départ du domicile conjugal, son époux l'a harcelée à de nombreuses reprises au cours de l'année 2011, l'a menacée de mort par textos comme l'ont constaté les policiers le 27

à titre de peine complémentaire, à une interdiction d’entrer en relation avec la mère de son premier enfant et de paraître au domicile de celle-ci pendant une durée de trois ans, pour des faits de menaces

lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 8 du présent arrêt, et alors que la mesure d'éloignement fait également suite à son placement en garde à vue le 6 janvier 2022 pour des faits de " menaces

A, qui ne conteste pas avoir été interpellé, le 1er février 2022, pour des menaces de mort répétées, a été interpellé, le 11 juillet 2022, pour des faits d'outrages, rébellion et violences sur personne

en ce que sa « rétrogradation » et l'attitude de l'employeur ont gravement porté atteinte à son équilibre psychologique, et qu'elle a fait l'objet de la part du directeur des ressources humaines de menaces

[P] par ailleurs délégué syndical CFDT, lequel a déposé plainte pour injure en raison de l'orientation sexuelle et menace de mort. M.

[U] coupable de l'infraction de menaces de mort réitérées sur conjoint. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 octobre 2024. MOTIVATION I.

soutient que les critères de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour une troisième prolongation, ne sont pas remplis, principalement le critère de menace

en divorce, Mme Y...reproche essentiellement à son époux de s'être livré durant leur union à une consommation excessive d'alcool et de s'être montré violent à son encontre ; que ces violences et des menaces

Il a été condamné le 14 mars 2014 à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans pour violences, appels téléphoniques malveillants et menaces de mort à l'égard

avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [X] [Z] né le 19 mai 2000, a été mis en examen le 27 septembre2024 pour diverses infractions : menaces

En outre, il ressort des mentions non contestées de la décision en litige que l'intéressée, qui est célibataire et sans charge de famille en France, a été interpellée pour menace de mort sous condition

[S] [D] dès sa levée de garde à vue à 11h pour des faits de menaces de mort réitérées sur sa conjointe.

La [5] s'oppose à la mesure d'instruction considérant que l'absence de violence physique n'amoindrit pas les conséquences d'une séquestration et de menaces de mort et que pour l'évaluation du syndrome

insuffisant à établir qu'il ait pu avoir un comportement injurieux à l'encontre de l'appelante ; Attendu enfin que s'il est exact que l'appelante a déposé plainte contre l'intimé pour des faits de menaces

mai 2010 au 19 octobre 2010 dans le cadre d'une information pénale ouverte des chefs d'enlèvement, séquestration, infraction à la législation sur les armes, tentative d'extorsion de fonds avec arme, menaces

Il indique notamment avoir reçu des menaces de mort de la part du parti politique TMC, que des militants se sont rendus chez ses proches pour savoir où il se trouvait et qu'ils ont enlevé son père.

J... est un patient paranoïde chronique faisant l'objet depuis plusieurs semaines d'une décompensation aggravée avec rupture de traitement et menaces de mort avec arme à feu ; que depuis ces dix dernières

D'autre part, en ce qui concerne les faits de violences conjugales, de menaces de mort réitérées et d'infraction à la législation sur les étrangers qui lui sont reprochés, le préfet n'a pas commis d'erreur