Manquement pour l'assurance Le syndicat des copropriétaires demande la somme de 50000 € en remboursement de la franchise car sur 131 215 € pouvant être pris en charge par l'assureur il a été appliqué

Une intervention a été réalisée et a été prise en charge en totalité par la garantie de Renault.

[Z] [B], qui a heurté un autre véhicule en raison du comportement fautif d'un troisième véhicule, assuré auprès de la compagnie Axa Corporate Solutions Assurances, aux droits de laquelle vient la société

en charge de l'ancienneté de leurs anciens salariés, acquise en leur sein -objet même de cet avenant- n'avait pas lieu d'être, puisque l'IPSA devait assurer cette garantie sans paiement d'aucune cotisation

supplémentaire de l'impôt sur le revenu mise à la charge de M.

a changé de véhicule.

Aux termes de l'article 113-1 alinéa 2 ' Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré'.

impliquant un véhicule de location appartenant à la SA HOLCAR, assuré auprès de la SA COVEA FLEET et conduit par Monsieur Gerhard H....

euros s'ajoutent les frais de déplacement de la maison d'accueil spécialisée au domicile des parents en véhicule sanitaire léger (VSL), qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, soit 421,50

La circonstance que son véhicule lui permette de se rendre sur son lieu de travail n'est pas de nature à remettre en cause la prise en compte de la valeur de ce véhicule pour l'appréciation de sa situation

Ainsi la vente convenue stipule un prix d'achat pour le véhicule de 124 247,78 euros avec une remise de 13 686 euros et un acompte de 5000 euros.

de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits. () ". 3.

Les consorts [R], blessés ont été évacués en hélicoptère et pris en charge par les Centres hospitaliers [Établissement 1] et [Établissement 2] (Espagne).

L'administration a remis en cause la déduction du résultat fiscal de ces charges à hauteur de 50 % pour l'utilisation privée de ces véhicules par M.

Dès lors que ces frais ont été générés par l'accident et que l'assureur ne démontre pas qu'ils ont été pris en charge par un autre assureur, ils doivent être indemnisés par l'assureur du tiers responsable

ne pourra être prononcée à l'encontre de la SHAM ès qualités d'assureur de l'hôpital privé de [Localité 25], - reçu M. et Mme [B] en leurs demandes à l'encontre de la SHAM ès qualités d'assureur de la

A est gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause la déduction de charges de location d'un véhicule Ferrari, résultant

[B] de saisir sa direction s'il estimait qu'un arbitrage était nécessaire et d'assurer le suivi afin qu'une décision soit prise.

de location d'un véhicule haute pression de mai à juillet 2012 et au coût du nettoyage des voies ouvertes à la circulation places du petit Martroy et du grand Martroy, évalués respectivement aux sommes

, la MAAF, à la prise en charge de l'intégralité des condamnations, en principal, frais, intérêts et dépens, prononcées au profit des SARL [N] et SARL Boulangerie [N], - juger que les sommes allouées