CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4390
23 avril 2025
La caisse a saisi pour avis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Tourcoing Hauts-de-France afin qu'il se prononce sur le caractère professionnel de la
Pôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846a
21 février 2013
[Y] d'un jugement rendu le 9 février 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne et à la société
Chambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32e
6 juillet 2023
Sur ce, L'article L244-9 du code de la sécurité sociale, prévoit que la contrainte est « décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU CHER SELARL [5] EXPÉDITION à : [V] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
La Cour statue sur renvoi après cassation de l'arrêt du 6 juillet 2006 ayant confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris déboutant M.
8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
Elle a demandé au tribunal de la tarification sanitaire et sociale, notamment, sous le n° 22-012 NC 71, la réformation de la décision du 6 décembre 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
[B] [Y] d'un jugement rendu le 19 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la caisse)
64acf3f503c09105db6c0588
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [X] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ce
8 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/05994 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES MONSIEUR LE PREFET DE REGION C/ X...
1re chambre sociale
697b0715cdc6046d4711e3e0
28 janvier 2026
Par lettre du 13 mars 2020, la caisse a mis fin à ses fonctions au sein de la direction régionale du service médical Occitanie, lui confirmant la proposition de lui confier une mission nationale auprès
661f65fd2313f20008a52551
16 avril 2024
R. 142-17-2 du Code de la sécurité sociale.
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.
Chambre Sociale-Section 3
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
---------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE
Chambre Sécurité sociale
65b35c6f1d7564000872dc5c
25 janvier 2024
D'ailleurs, les CPAM des Deux-Sèvres, de l'Allier et la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants des Pays-de-la-Loire ne sont pas parties intimées en cause d'appel.
Sécurité sociale
61628869dafa129e39951805
3 décembre 2013
REGION RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Janvier 2013 RG : 20101426 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 03 DECEMBRE
Chambre 4-8
6348fee663d497adffda3dbd
13 octobre 2022
reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés mises en cause, statuant à nouveau, - dire que la maladie professionnelle de [B] [F] résulte de la faute inexcusable des sociétés [14] et [11],
62c7cacacb8dca058e3e7db0
5 juillet 2022
Par requête reçue au greffe le 12 septembre 2017, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nevers afin de lui voir déclarer inopposable la décision de la caisse primaire d'assurance
5e Chambre
6287339dc1d4e9057d6130dd
19 mai 2022
La caisse, en la personne de son représentant, et la société, qui comparaît par l'intermédiaire de son avocat, sollicitent l'une et l'autre, à titre principal, la désignation d'un nouveau comité régional
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 3/ 09 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTALITE SOCIALE AGRICOLE
6a17d4d4cdc6046d47314113
27 mai 2026
Aux termes de l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, lorsque la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d'un nouveau délai de cent-vingt
Page 14 sur 329
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.