MOTIVATION DE LA DECISION : Sur la fin de non-recevoir': La SARL unipersonnelle Le Petit Mas soulève une fin de non-recevoir au visa des articles 122 à 125 du code de procédure civile et de l'article

[W] dû à la faute exclusive de la SCI PARTIT et a déclaré cette dernière responsable de son préjudice, - mettre hors de cause la SCI PARTIT et débouter M.

dommages causés par la chose et non ceux causés à la chose.

de l'employeur, et le non-respect des procédures de caisse, La salariée ne rapporte pas la preuve d'un préjudice tiré d'un prétendu licenciement injustifié.

Madame [T] ne peut arguer de ce courrier pour prétendre qu'elle aurait été évincée, et si des pharmaciens se sont interrogés, c'est par une mauvaise interprétation de ce courrier, non démentie par leur

Par jugement du 19 novembre 2021, le conseil de prud'hommes, après avoir mis hors de cause la société [25], a, rejeté l'intégralité des demandes de Monsieur [G], débouté la société [19] de ses demandes

la mise hors de cause de la société TECHNIMO et de la compagnie MMA, - retenu la garantie de la société SAGENA en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, - condamné in solidum la société NERCO,

La MIC DAC, par voie de conséquence, sera mise hors de cause.

hors de cause de la société MIC Ltd ; Prononcer sa mise hors de cause pure et simple ; Dire qu' il appartient à la société AREAS CMA de gérer le présent sinistre et de garantir ses éventuelles conséquences

[S] [X] a été embauché le 1er mars 1972 par la Caisse d'Epargne, devenue la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE (celda) ; il occupait en dernier lieu les fonctions de Responsable du Département Valorisation

La MAAF, assureur responsabilité décennale de la SARL MENUISERIE DU FOREZ et de Bernard Z..., conclut à sa mise hors de cause.

demande de mise hors de cause de la société ACM ; - déclaré recevable sa mise en cause dans l'affaire ; - déclaré le jugement opposable à la société ACM.

[Y], la société Alpha Insurance de leurs demandes, en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre des concluants - Mettre hors de cause M.

[K] de ses demandes ; en tout état de cause, condamner M. [K] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient Mme [V], aucune mise à disposition n'est non plus valablement intervenue.

Motifs de la décision Sur la mise hors de cause de la société nationale SNCF La mise hors de cause de la société nationale SNCF, dont l'appel n'est soutenu par aucun moyen, sera confirmée.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Gino Z..., en atteste (pièce no5 salarié) : " Mr C... veut que Monsieur Z... s'explique sur le fait que le 23/ 12/ 2008 dans son rayon entre 1OH00 et 11H00 on a retiré des produits hors charte.

cependant bien la mise hors d'eau et hors d'air de la construction, réalisée par l'appelante.

, les travaux d'adaptation non prévus doivent être considérés comme un non-respect du prix de revient, et un manquement à l'obligation de moyen contractée; qu'il s'en déduit directement que ces travaux