Il soutient que : - la dette inscrite en comptabilité à hauteur de 76 083 euros n'était pas éteinte, dès lors que les échéances prévues au contrat de " crédit-vendeur " du 1er janvier 2011 ont été honorées

à compter du jugement, - condamné solidairement Monsieur et Madame [T] à payer à la CRCAM les sommes suivantes au titre du crédit n° 73102725848 : - 45.530,01 euros, avec intérêts au taux contractuel

Elle soutient que : – le rejet du passif constitué par l’inscription au crédit du compte courant de M.

C..., des montants avaient été débités de ce compte au profit de ce dernier, pour un montant total de 111 690 euros, sans que la contrepartie d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestation de services

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription

créditeur au jour du mariage de 15.076,70 euros, compte transformé en compte joint après le mariage, - un compte sur livret n° 0169000053321748, présentant un solde créditeur au jour du mariage de 49.986,66

[V] [M] de l'ensemble de ses contestations - constaté que la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire est liquide et exigible - fixé le montant de la créance du

, l'un consenti par la Banque Populaire Côte d'Azur, l'autre par le Crédit du Nord ; Que la présentation d'un plan de continuation s'avérant compromise, l'administrateur a lancé un appel d'offres de

d'impôt, peu importe le fait que certaines dépenses aient été prises directement en charge par le CNES ; ses écritures comptables justifient la prise en compte de ces dépenses dans la calcul de son crédit

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 15 novembre 2022 EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 15 janvier 2008, la caisse de crédit mutuel de Béthune a consenti à la SARL [U] un prêt professionnel d'un montant

de copropriété de l'appartement de la [Adresse 12], porté 4.548,80 € et 1.460,95 € au crédit du compte d'indivision de Mme [P] [F] au titre du paiement des prêts du CIL, inscrit au crédit du compte

au crédit du compte courant d'associé de M.

En premier lieu, l'administration fiscale a estimé que les sommes de 3 000 euros et 13 000 euros inscrites au crédit du compte courant associé de Mme A en 2010 dans les écritures de la SARL MTA étaient

[L] [D] au titre de son compte courant d'sasocié d'un montant de 224,57 euros et de ses avoirs bancaires d'un montant de 542,20 euros.

Le rapprochement entre les encaissements bancaires et factor à la clôture de chaque période et le compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée de la société A... a fait cependant apparaître un montant

En règlement de cette location, il lui a été proposé de recevoir un chèque de 11 375 euros tiré sur le compte du Crédit Agricole Île-de-France, le client de la location saisonnière lui demandant de transférer

[CF] [M] font apparaître que le 24 août 2015 son compte épargne Livret Bleu du Crédit Mutuel a été crédité de la somme de 79 651,42 euros, reversée dés le 25 août 2015 sur son contrat d'assurance vie Plan

du 21 novembre 2000 au profit de la SA Crédit du nord, son compte titres en garantie du compte débiteur du compte courant à hauteur de 5 millions de francs, soit 762.245,08 euros.

Condamner en conséquence la SCP FERRU et JOUSSE à payer et porter au CREDIT MUTUEL de BRETAGNE la somme de 426.000 Francs à titre de dommages-intérêts outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure

D'autre part, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé sont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, regardées comme des revenus disponibles pour ce dernier