[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

566 euros à titre de provision sur les travaux de réparation de remplacement des exutoires avancés par elle ; - la condamnation de la société [P] [B] à cesser toute activité dans ses locaux, sous astreinte

Par requête du 20 mai 2021, Mme [P] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire

payés afférents, * 6 085,85 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, * 22 000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - rappelé que les sommes de nature

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

du Tribunal Judiciaire de TULLE n'avait pas été précédée d'une tentative de conciliation - en second lieu, le fait que ladite astreinte avait la nature d'une asteinte provisoire.

la justice à sa demande de communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones spéciales de conservation, des zones de protection spéciale et des sites Natura

Ses moyens se décomposent ainsi : - il invoque une minoration de l'assiette de calcul de l'avantage en nature pour le véhicule de fonction et une dissimulation totale de l'avantage en nature carburant

[C] [Y] par-devant la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, aux fins, notamment, d'obtenir leur condamnation à enlever le portail litigieux sous astreinte.

Le 28 septembre 2021, M. et Mme [V] ont fait assigner M. et Mme [X] afin qu'il leur soit fait injonction d'exécuter l'accord sous astreinte, qu'il leur soit interdit de stationner leur véhicule sur l'assiette

[V] les bulletins de paie, le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail, l'attestation [5], rectifiés et conformes au terme du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour, pour la totalité

part, porté à 500 euros par jour de retard le taux de l'astreinte.

interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat sous la dénomination de brisures ou éclats de « crêpes dentelle », sous astreinte

- Se réserver la possibilité de liquider cette astreinte.

2ème année conforme au nombre d'heures réalisées sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ORDONNER la capitalisation des intérêts au taux légal, Se déclarer compétent pour liquider l'astreinte

Ces trois cadres ont dès lors fait l'objet de licenciements de nature disciplinaire et la société employeur a déposé une plainte contre X pour espionnage industriel, corruption, abus de confiance, vol 

2000 ; 2°)d'imposer ces obligations à l'exploitant ; 3°)à défaut, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Var d'imposer de telles obligations.

En tout état de cause, - DEBOUTER la fondation [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -ORDONNER la délivrance sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20645 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/54988 Nature

2500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que la SARL [1] n'a pas manqué à son obligation de loyauté, Ordonné la remise des documents de fin de contrat à Monsieur [W], sans astreinte