Elle ajoute avoir été aussi sollicitée pour une problématique de charges d'eau ayant nécessité de sa part un important travail d'étude suite à l'envoi par Madame [K] d'un très grand nombre de courriels

informer sa famille ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt ; Vu l'avis médical actualisé du 24 avril 2026, rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil, se prononçant sur la nécessité

Elle estime que les consorts [V] dénaturent les termes de l'arrêt, qui est clair et ne nécessite pas d'interprétation.

Elle nécessite la poursuite de la prise en charge sous la forme de l'hospitalisation complète au vu des troubles constatés.

référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - nécessité

- **Refus d’expertise** : La cour estime qu’une expertise n’est pas nécessaire, car les éléments versés aux débats sont suffisants pour évaluer la situation.

Par requête en date du 11 mai 2026, l'EPSM de [Etablissement 1] demandait le contrôle de plein droit de la nécessité de la mesure d'hospitalisation complète de M.[H].

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

juillet 2011, le préfet de la Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique les acquisitions foncières au profit de la société d'économie mixte (SEM) aménagement 77 (concessionnaire de la [Localité 1]) nécessaires

Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires.

Au soutien de son appel, il fait valoir que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires.

de communication des états de service des enseignants dans les classes préparatoires aux grandes écoles du Lycée Chateaubriand, avec des obligations réglementaires de service de 8 heures, avec si nécessaire

au chauffage de l'eau chaude sanitaire de celle nécessaire ai réchauffage de l'eau circulant dans le circuit de chauffage.

pour lui de déléguer, les entretiens ultérieurs revenant sur cette nécessité et sur celle de se positionner en « product manager ». 24.

l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA et motive sa requête d'appel comme suit : « J'estime que le préfet de l'Ain n'a pas effectué les diligences nécessaires

Elle fait valoir par ailleurs que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires que son client n'a pas été

Elle fait valoir par ailleurs que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que