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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique FARGUES Me Louis D'HERBAIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Lors de votre entretien annuel qui s'est tenu le 24 juillet 2017, nous avions mis en évidence la non atteinte du budget 2016 mais également souligné votre carence totale en termes de développement commercial
Source officielleChambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Nous avions de plus attiré clairement votre attention sur ce point lors de nos entretiens de fin 2013 qui s'était également soldé par des objectifs non atteints.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fe
24 juillet 2012
24 juillet 2012
décembre 2008, août 2009), il n'est pas établi que Monsieur X... ait subi une perte de salaire suite à l'entrée en vigueur de cet accord d'entreprise au 1er juin 2001 et qu'elle se pérennise pour la période non
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12d
20 mai 2009
20 mai 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009/296 Rôle No 06/17362 Jean-Claude Henri X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
développement (étape initiale de vérification, travail préparatoire au sein des unités logistiques, mise en place du processus VIXIA) ; ' carences dans l'exécution de sa mission de directeur des achats (non
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ni les attestations de certains agents de l'établissement de santé, ni l'attestation du 11 mai 2017 produites par le requérant ne permettent de démontrer le caractère infondé des griefs ayant donné lieu
Source officielleChambre Commerciale
5fdb718a30078b4ff6ea7df2
7 mars 2019
7 mars 2019
L'instruction étant reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation et compte tenu des demandes reprises par les parties devant elle, cette cour devra également examiner la question connexe
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 02366 Décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc2d555ebfe05173675975
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X... sur le magasin lillois mais seulement sur la liquidation du seul montant des commissions dues par application du droit à commissionnement antérieurement tranché par la cour, droit non atteint par
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
12 / 12 / 2007 ARRÊT No864 No RG : 06 / 04399 CC / MB Décision déférée du 19 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de CASTRES- 05 / 00230 J. X... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f303
21 mars 2012
21 mars 2012
la persistance de M X... dans cette inertie constitue un élément nouveau qui peut être pris en compte cumulativement avec les faits de même nature ayant motivé l'avertissement même à supposer que la non
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9736e50173a60a67f3e96
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La lettre de licenciement datée du 17 juillet 2014 vise deux cas de licenciement : une insuffisance professionnelle et une faute grave. 1°) L'insuffisance professionnelle alléguée repose sur la non-atteinte
Source officielle2e chambre civile
651fa567c601f0831899177d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avenue ladite notification du 8 avril 2022 ainsi que la décision de rejet subséquente régularisée par le Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] 1 le 11 mai 2022, -juger non atteinte de péremption
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
Monsieur [E] a été licencié le 24 janvier 2007 pour 'insuffisance de résultats et non atteinte d'objectifs consécutifs à une insuffisance professionnelles', mais il avait saisi le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 1-8
6319868751eeae4f1309d042
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il soutient : - que son action en paiement n'est pas atteinte de forclusion. - que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée et est donc acquise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.
Source officielle18e Chambre
6035e2860ae41148cac819e3
5 février 2016
5 février 2016
preuve étant ainsi rapportée de l'exposition de [H] [Z] à des bruits lésionnels provenant de travaux énumérés au tableau des maladies professionnelles numéro 42, peu important que ces bruits aient ou non
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Octobre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00626 - JS
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aac0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mécénat a pris fin de manière anticipée le 31 mars 2020 sur initiative de Monsieur [P] et qu'il est établi que les résultats 2019 du salarié justifiaient l'application d'un tel niveau de palier, car non
Source officiellePage 14 sur 6560