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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
Par lettre du 21 septembre 2015, Mme [M] a sollicité le bénéfice d'un congé parental à temps partiel à compter du 2 novembre 2015, fin de son congé maternité, demande réitérée le 19 octobre 2015.
1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
-dans la suite parentale, l'alimentation en électricité est reprise depuis celle du four de la cuisine située en dessous de la chambre.
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
Après plusieurs arrêts maladie, Christelle X... prenait un congé parental à compter du 28 janvier 1998.
9e Chambre A
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
maternité puis en congé parental d'éducation.
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d9
19 janvier 2023
[L] ne travaille plus depuis le 12 février 2021, que son épouse, en congé parental, perçoit la somme de 380 € par mois et que le couple assume la charge de trois enfants âgés de 8,5 et 1 an.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
, sans réponse de sa part.
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80133
10 mai 2022
Après son arrêt de travail, Mme [Z] était arrêtée en raison de sa maternité, de ses congés parentaux et congés payés. Elle reprendra son travail le 29 juin 2015.
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
solde de tout compte en réponse à sa demande de congé parental ; Que la société CHRONOPOST a notifié à la salariée son accord sur cette demande et lui a adressé, du fait de la suspension du contrat
18e Chambre
61625c84d64a6b1f5148762e
9 janvier 2014
Du 22/05/2006 au 21/09/2006, pour congé allaitement Du 22/09/2006 au 26/10/2006, pour congés payés Du 27/10/2006 au 01/10/2007 pour congé parental Après avoir demandé par courrier su 10/09/2007 de
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Mme [L] a bénéficié de septembre 2015 à septembre 2018 d'un congé parental à temps partiel à hauteur de 20 heures de travail hebdomadaire réparties le lundi et le vendredi.
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
La salariée était en arrêt de travail à compter du mois de septembre 2015, arrêt prolongé jusqu'au 17 mars 2016, puis en congé maternité et en congé parental du 1er août 2016 jusqu'au 30 septembre 2016
2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
[T] - dit que les parents exercent en commun l'autorité parentale -fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père élargi à deux milieux de
6253cd57bd3db21cbdd93002
* Concernant les enfants, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents.
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
de l'emprunt souscrit pour des travaux réalisés sur cet immeuble, mais à titre de simple avance et à charge de comptes entre les parties ; - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun ; -
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793b
6 avril 2023
Mme [O] [X] a bénéficié d'un congé conventionnel puis d'un congé parental d'éducation jusqu'au 1er décembre 2016.
Pôle 6 - Chambre 12
616359dc1416be03751aa43b
20 janvier 2011
Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient pour elles-mêmes et leurs ayants droit, tant que dure leur indemnisation, de leurs
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
Après examen du poste de travail le 21 mars 2014, le médecin du travail a déclaré [Z] [J] inapte à tout poste de l'entreprise lors de la visite de reprise du 27 mars 2014.
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
Au cours de l'année 2006, Laurence Y... a bénéficié d'un congé maternité puis d'un congé parental d'éducation qui s'est terminé le 27 mai 2009.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
La société Barbara a connu de graves difficultés, puisque début novembre 2004, elle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Guéret, par extension du redressement judiciaire
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
Fabrice E...1 950,53 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M. Jean-Michel D...2 831,17 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.
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