CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Par lettre du 21 septembre 2015, Mme [M] a sollicité le bénéfice d'un congé parental à temps partiel à compter du 2 novembre 2015, fin de son congé maternité, demande réitérée le 19 octobre 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

-dans la suite parentale, l'alimentation en électricité est reprise depuis celle du four de la cuisine située en dessous de la chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7c

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Après plusieurs arrêts maladie, Christelle X... prenait un congé parental à compter du 28 janvier 1998.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

maternité puis en congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] ne travaille plus depuis le 12 février 2021, que son épouse, en congé parental, perçoit la somme de 380 € par mois et que le couple assume la charge de trois enfants âgés de 8,5 et 1 an.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79aa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, sans réponse de sa part.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80133

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Après son arrêt de travail, Mme [Z] était arrêtée en raison de sa maternité, de ses congés parentaux et congés payés. Elle reprendra son travail le 29 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390e

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

solde de tout compte en réponse à sa demande de congé parental ; Que la société CHRONOPOST a notifié à la salariée son accord sur cette demande et lui a adressé, du fait de la suspension du contrat

Source officielle
CA

18e Chambre

61625c84d64a6b1f5148762e

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Du 22/05/2006 au 21/09/2006, pour congé allaitement Du 22/09/2006 au 26/10/2006, pour congés payés Du 27/10/2006 au 01/10/2007 pour congé parental Après avoir demandé par courrier su 10/09/2007 de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [L] a bénéficié de septembre 2015 à septembre 2018 d'un congé parental à temps partiel à hauteur de 20 heures de travail hebdomadaire réparties le lundi et le vendredi.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La salariée était en arrêt de travail à compter du mois de septembre 2015, arrêt prolongé jusqu'au 17 mars 2016, puis en congé maternité et en congé parental du 1er août 2016 jusqu'au 30 septembre 2016

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036175ba1b9927b23827a8b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[T] - dit que les parents exercent en commun l'autorité parentale -fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère avec un droit de visite et d'hébergement pour le père élargi à deux milieux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

* Concernant les enfants, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f1

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

de l'emprunt souscrit pour des travaux réalisés sur cet immeuble, mais à titre de simple avance et à charge de comptes entre les parties ; - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f574793b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [O] [X] a bénéficié d'un congé conventionnel puis d'un congé parental d'éducation jusqu'au 1er décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359dc1416be03751aa43b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient pour elles-mêmes et leurs ayants droit, tant que dure leur indemnisation, de leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Après examen du poste de travail le 21 mars 2014, le médecin du travail a déclaré [Z] [J] inapte à tout poste de l'entreprise lors de la visite de reprise du 27 mars 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Au cours de l'année 2006, Laurence Y... a bénéficié d'un congé maternité puis d'un congé parental d'éducation qui s'est terminé le 27 mai 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La société Barbara a connu de graves difficultés, puisque début novembre 2004, elle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Guéret, par extension du redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Fabrice E...1 950,53 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M. Jean-Michel D...2 831,17 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.

Source officielle

Page 14 sur 104

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.