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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf144

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

cessé son activité en octobre 2015, que le salarié n'aurait travaillé qu'en février 2016, qu'ils'interrogeait sur l'existence même d'une activité de cette société puisque l'objet social ne semble pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93343

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Stocamine avait pour objet social exclusif le stockage de déchets dans des galeries souterraines, qui ne sont pas naturelles mais construites par les MDPA ; que cette activité est rappelée dans les "

Source officielle
CA

8e Chambre C

603268c6ea73e69d816d2b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[X] [K], ayant à l'origine pour objet social des activités de transport et de transit ; Que le capital de la société SIT est actuellement réparti entre M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba07776d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, la société Decorem a saisi le président du tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il désigne un commissaire de justice pour se rendre au domicile de Mme [X] et au siège social de la société Groupe A2

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

social de la société IMC qui appelaient par nature d'importantes transactions financières et que si la banque soupçonnait que la société IMC avait pour but la collecte de fonds auprès de particuliers,

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3345063c42e325383a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En effet si l'objet de cette société est différent, il est établi que des possibilités de permutation du personnel existent au sein de ces deux sociétés, des salariés ayant permuté dans la société MASAP

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6287333ec1d4e9057d612f04

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'objet social de la société Cap Excellence dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Les associés se réservent la possibilité d'étendre ultérieurement, en se conformant aux dispositions légales, l'objet social de la société, à l'exercice, l'administration et la gestion des autres droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572b

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

Parkas a versé le montant du dépôt de garantie et a consigné une somme totale de I 110 000 F destinée à faire l'avance des sommes dues notamment aux organismes sociaux et aux salariés; -2- La société

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb5bbd03a05db965095

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et demeure étranger à la société Serrurier [Localité 5] en ce que le virement avait pour objet un achat personnel de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3eb8d6ea26f688da801

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

13 des écritures des appelants), que rien ne prouve que cette dernière disposait de la qualification professionnelle pour l'accomplir, étant observé que l'activité de charpentier ne figure pas dans l'objet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8e

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[W] a été rémunéré par la société Diffus Elect en raison du mandat social social exercé alors qu'il réclame à la société SFR la rémunération de l'activité de souscription d'abonnements.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c14b

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

La société FLJ Tech a alors notifié par son conseil à la société For Investissement le 10 mars 2011 qu'elle prenait acte que le sous - bail consenti par la société FLJ à la société FLJ Tech violait le

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063711

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le préjudice de l'appelant ne correspond pas à une perte de valeur de la société ou des parts sociales de la société, ainsi qu'il l'admet, dès lors qu'est irrecevable l'action engagée par un associé contre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02843_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La société Gancel, qui avait pour activité la location meublée touristique d'un bien immobilier dénommé " B" à Vernègues dans les Bouches-du-Rhône, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elles précisent que la survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation permet à la société de faire l'objet d'un remboursement de la TVA, si un crédit apparaît, solution dégagée dès

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CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

recouvreur, la SOCIETE MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, intervenante volontairement aux droits de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034a73510b8879340f0e5d5

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

une promesse unilatérale de cession de la totalité du capital social de la société RESIDENCE DU CHATEAU au profit de la société SOFERIM PROMOTION.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160f

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

ALESIA gestion, bénéficiaire de la promesse a pour objet social : " acquisition, gestion de participations, de droits sociaux, d'un portefeuille de valeurs mobilières, de tous immeubles et biens immobiliers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6219d0882ee15e7900a33fdb

Appel

25 février 2022

25 février 2022

[K] a informé son employeur de la réactivation de la société Bois Energie, créée le 1er août 2012, et des changements de dénomination sociale successifs, cette société étant devenue Enelbio- 19 le 10

Source officielle

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