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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
13 avril 2023
chef des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 7], avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin, - ordonné, en tant que de besoin, le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
préjudice lié à l'absence de rentabilité des capitaux perdus du fait des négligences du Crédit Lyonnais, de 1 067 143 € pour le préjudice économique, de 200 000 € pour le préjudice né de la vente des objets
Source officielleChambre civile 1-5
68676127c173dff6a79337a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
concours de la force publique, l'expulsion de la société [D] [U] ou de tous occupants de son chef des locaux loués, dépendant de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], - rappelé que les meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5628361df277dc598e1
19 avril 2022
19 avril 2022
lieux, et notamment Monsieur [M] [P], avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, Autorise la SCI Paris Victor Hugo à faire transporter les meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
titre de l'acquisition du droit au bail (de l'immeuble sis 24 avenue de l'Hôtel de Ville Lamotte Beuvron) et du pr t s'élevait 77.080,24 francs , fixé la valeur de l'ensemble des meubles meublants et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
titre de l'acquisition du droit au bail (de l'immeuble sis 24 avenue de l'Hôtel de Ville Lamotte Beuvron) et du pr t s'élevait 77.080,24 francs , fixé la valeur de l'ensemble des meubles meublants et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85173
21 mai 1999
21 mai 1999
payer une astreinte définitive de 50 Francs par jour de retard au cas où il ne quitterait pas les lieux dans le mois de la signification de la décision, - autoriser la séquestration des biens et objets
Source officielle1re chambre civile
6961251acdc6046d47c2632a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la force publique et d'un serrurier, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux ; - autorisé le transport dans un garde-meubles des effets et objets
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
l'exécution provisoire: - son expulsion des lieux loués avec si besoin le concours de la force publique sous astreinte de 150 euros par jour de retard, - le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e99
24 février 2004
24 février 2004
ordonner l'expulsion de Monsieur Didier Y... ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique si besoin est ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
X... lequel demande, pour l'essentiel, à la Cour de réformer le jugement et d'ordonner la distraction de tous les objets dont il se prétend propriétaire ; Vu les conclusions déposées au greffe le 27
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f890fcdc6046d479ca58f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
-Ordonné l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
quelconque seraient réduites ; Attendu qu'il n'existe aucun bien de valeur dépendant de la communauté, et en particulier aucun immeuble ; qu'aucun des époux n'a de patrimoine personnel en dehors des objets
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
publique, en application de l'article R 153-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'aide d'un serrurier, dans le mois de la signification de la présente ordonnance ; - dit que les meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
64a7af673bcaf505db696342
6 juillet 2023
6 juillet 2023
faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris, le cas échéant, avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - dit que le sort des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778d
21 juin 2005
21 juin 2005
le 8 octobre 2000 Mme Y... en remboursement de diverses sommes qu'il disait avoir engagées sur ses deniers propres au profit de son ex-concubine pendant le concubinage et en restitution de divers objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab01
11 avril 2025
11 avril 2025
intervenir ; - à l'expiration du délai de trois mois, l'expulsion préalable à ces opérations de démolition de Madame [C] [S] et de tous occupants de son chef ; - l'enlèvement et le gardiennage des objets
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
30 avril 2026
ensemble immobilier sis à [Localité 3] cadastré section AC n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], - octroyé à Mme [O] [J] l'ensemble des autres biens et droits immobiliers ainsi que tous les meubles meublants, objets
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
critiquant le rejet de sa demande par le premier juge demande la condamnation de Madame Y... à lui payer la somme de 3.811,86 ç, représentant le coût du gardiennage pendant deux mois et la livraison des objets
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
concours de la force publique, l'expulsion de la société Ali ou de tous occupants de son chef des locaux loués, dépendant de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], - rappelé que les meubles et objets
Source officiellePage 14 sur 1179