de prévention, à titre subsidiaire, et quand bien même la cour viendrait à juger la présomption de harcèlement moral établie, - dire que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de prévention,

2004 et 12,70 € à titre de congés payés y afférents ; • 1521,56 € à titre de frais professionnels ; • au principal, prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et condamner ce

au sein de l'entreprise et qu'il aurait manqué à son obligation de sécurité .

[S], chef des ventes pièces et services, des photographies ainsi que l'ordre de réparation sur la voiture objet du litige et la check-list remplie par M. [Y].

- s'agissant enfin de madame [I], que tant l'ordonnance d'expropriation que la consignation de l'indemnité de dépossession lui ont été notifiées à son domicile de [Localité 6] si bien qu'elle ne peut

Victime d'un malaise le 7 novembre 2017 aux temps et lieu du travail, Mme [C] a fait l'objet d'un arrêt de travail, prolongé jusqu'au 3 décembre 2018.

L'affaire a fait l'objet de renvois successifs et de deux décisions de radiation en date des 24 février 2011 et 7 février 2012 pour défaut de diligence du demandeur. M.

, outre des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité.

pour une centrale thermique ; Que concomitamment, les 16 et 29 août 2011, des membres du CHSCT ont alerté à deux reprises l'employeur sur le registre des dangers graves et imminents ; Que, quand bien

Sur la demande au titre de l'obligation de sécurité, de l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, et du dépassement des durées maximales de travail : Moyens des parties : Mme [L] veuve

Merci de bien vouloir m'envoyer mon solde de tout compte et de régulariser mes congés. ".

[G] est bien fondé en sa demande d'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de trois mois de salaire.

Cette décision a fait l'objet d'un recours de l'employeur non encore tranché.

de sécurité ; à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ; Débouté M.

Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave, 19. 

[E] a fait l'objet d'un avertissement par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 juin 2019.

, - 667,58 € au titre du rappel de prime de gestion outre 66,75 € au titre des congés payés afférents, - 817,20 € à titre de rappel de la prime d'assiduité outre 81,72 € au titre des congés payés afférents

Accusé de faits de harcèlement par des membres du syndicat CFTC à compter de juin 2010, Monsieur [I] a fait l'objet d'une décision de radiation de son mandat de délégué syndical national à compter du 17

euros à titre de rappel de salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire, outre 612,50 euros de congés payés y afférents ; Hypothèse n° 2 : salaire réajusté sur celui de M.

Elle estime que son employeur a manqué à son obligation de loyauté.