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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1c780de3a214879e46
9 janvier 2025
L'employeur rappelle que le fait d'avoir mis en place une obturation de l'ouverture suite à la destruction de l'oculus avec du carton et des baguettes de fer visées et de ne pas avoir mis l'ascenseur à
2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
dermabrasions situées au niveau de l'omoplate droite, sur une zone mesurant 15 x 12 cm ; - une plaie de 8 cm de long au niveau de la face postérieure du bras gauche, en deux segments formant un angle obtus
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
Il suit de là que les travaux publics réalisés en 2011 sur ces collecteurs, qui ont eu pour effet, par l'obturation des drains, de modifier le régime de la circulation des eaux souterraines et de permettre
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d21
17 janvier 2006
détériorations depuis le décès ont été chiffrées par M N... à 82.480 francs incluant les dégradations et les vols pour 17500 francs soit 2.667,86 euros, K... que Mme Y... justifie avoir fait procéder à l'obturation
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
station d'épuration (page 9 du rapport), - que les désordres affectent ces canalisations, en ce que des cassures d'emboîtement, des contre-pentes et des obliquités directionnelles engendraient des obturations
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
Enfin, un modèle d’éolienne avec une garde au sol de 44 mètres a été retenu et les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et dépourvues d’un système d’éclairage automatique.
6253cce1bd3db21cbdd9194d
16 juillet 2014
Par acte du 26 mai 2011, ils ont assigné Mme Anne Z... devant le tribunal de grande instance de Bastia au motif qu'elle avait dévissé le bouchon obturateur du tuyau de purge du réservoir en eau qu'ils
1re chambre civile
696789cccdc6046d4742e1b7
13 janvier 2026
Enfin, ils soutiennent que cette ouverture ne fait pas naître de servitude ni de restriction au droit de propriété, d'où la possibilité de l'obturer.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S. ADECCO FRANCEc/S.A
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5 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S.
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
rez-de-chaussée de la maison, qu'elle avait autrefois disposé de deux ouvertures mais que celles-ci avaient été condamnées : Le soupirail ouvert au ras du sol extérieur sous la fenêtre de la chambre avait été obturé
Chambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
Cadastre 6], WA[Cadastre 3] et WA[Cadastre 4], qui sont des terrains en friche, à l'exception de la parcelle WA [Cadastre 5] qui supporte des bâtiments d'habitation et d'exploitation classés, inoccupés et obturés
Pôle 5 - Chambre 3
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30 novembre 2011
préconisation concernant la suppression du raccordement des conduits aux deux souches de la toiture basse située en courette est inachevée, les orifices de ventilation des sorties de ventilation n'étant pas obturés
Pôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
.' ; Mais, considérant que l'expert a conclu (page 19) que la 'cause du bris de la machine GE1 provient de la sortie accidentelle du bouchon métallique qui obture une partie du circuit de lubrification
4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
limitrophe de l'emprise de la voie publique dont il est séparé par une bande de parcelle privée de plus de 4 mètres de large comportant une haie plantée et, d'autre part, que l'accès à ce local est obturé
6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
le préfet de police que ceux-ci sont séparés du nouveau point de rassemblement par le boulevard périphérique, et que le tunnel de Forceval qui reliait le square de la Villette à ces quartiers, a été obturé
Chambre sociale
6263990e81d302277d8e8bd8
21 avril 2022
[N] a été engagé par la SAS [4], en qualité de désosseur sur obus, le 2 mars 1992.
12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e6
1 septembre 2015
les pistons de commande et les colonnettes ou au joint du couvercle du dispositif de réglage, amenant le grippage avec les mêmes conséquences, - pour quelques cas encore à la perte du bouchon ou obturateur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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14 octobre 2025
L'employeur a quant à lui expliqué qu'avant 2009, la salariée était affectée sur la 'chaîne à obus' consistant à prélever les différents morceaux de la dinde, évacuer les morceaux à récupérer dans un bac
3ème chambre
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
La bailleresse fait valoir essentiellement que : -les frais de débouchage de 250 € : elle était la seule habitante de l'immeuble et l'obturation relève de son seul fait, -Mme [U], souffrant du syndrome
1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b8
24 janvier 2023
En effet, il faut procéder au dégarnissage du ciel de pavillon pour techniquement « pouvoir apprécier » les subséquentes dégradations de cette obturation « de fortune » sans aucune précaution. [']
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