Une demande de permis de construire modificatif a été refusée par la mairie le 4 juillet 2023 et le chantier a été abandonné.

[J] a fait opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers. 9- Par un jugement du 31 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch a : - constaté que

La SARL Etablissements [T] a demandé la livraison de l'outillage mais, par un courriel du 11 décembre 2015, le représentant de la SAS A2MO lui a opposé que : "Concernant l'OAS JH, comme déjà expliqué

BENEIX André X... représenté par la SCP MALET Marie José Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA CETELEM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA ATHENA BANQUE DEVENUE AGF BANQUE représentée

A l'audience, la société Foncière Cronos, représentée par son conseil, a précisé que le bail a été égaré et a actualisé le montant de la créance à la somme de 13.994,03 euros, terme du mois de mai 2023

plus de cinq ans, tandis que les garanties de représentation existent, avec une adresse connue, confortée par la visite domiciliaire, une insertion professionnelle il y a encore quelques mois, un suivi

[H] [U] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la Macif.

Selon un acte sous seing privé du 31 mai 2025, la société IBC a été dissoute et est désormais représentée par son liquidateur amiable, M. [I] [A].

par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE SA A devenue BANQUE A représentée

L'affaire a alors été fixée à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, à laquelle elle a été renvoyée à celle du 12 mars 2026, lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

l'[Localité 5] a attribué le n° Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) 690035563, qu'en 2009, elle a participé à la création du laboratoire Medisens qui a poursuivi l'activité

A cette audience, le Centre communal d'action sociale de [Localité 1] - [Adresse 13], représenté par son conseil, se référant oralement à ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le

Par lettre du 6 novembre 2019, Mme [O] a été licenciée pour faute grave caractérisée notamment par une opposition systématique à la nouvelle direction, en violation de ses obligations contractuelles.

L'avocat général représenté à l'audience par Mme Arnal, avocat général, a repris les termes de son avis du 13 avril 2026, elle observe notamment que la décision est insuffisamment motivée et conclut à

A cette audience publique du 2 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les

[A] [L] et Mme [G] [F].

Par acte du 15 mars 2024, la banque a assigné M. et Mme [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny puis a dénoncé le commandement, par acte du 18 mars 2024, aux services des impôts

Sans opposition des parties, l'affaire a été fixée à l'audience du président rapporteur du 25 novembre 2025 pour mise en état puis renvoyée à celle du 31 mars 2026 pour être plaidée lors de laquelle les

Elle s'oppose en revanche aux demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.