CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24227
15 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages
64db1579e5e55ad9697a594d
12 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6959
25 avril 2023
Il se déduit de l'irrecevabilité et/ou du caractère inopérant des moyens que l'appel est, en lui-même, irrecevable.
66b1bc918dca0cf81e5c28eb
5 août 2024
peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
68f9b6c90a84a5e5f001698c
22 octobre 2025
[B] [L] , déclarant la requête du préfet des Hauts de Seine recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
68ef2c17796eb4b748562861
14 octobre 2025
[C] [T], déclarant la requête du préfet des Hauts de Seine recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6868b36d75a2d196dbc190cf
4 juillet 2025
[V] [J], déclarant la requête du préfet des Hauts-de-Seine recevable et la procédure régulière, ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6868b36e75a2d196dbc190e1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages
686dfb10002316e0ca848f38
8 juillet 2025
[O] [I] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de la Seine-et-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6811b1dff1c2315e26d1a16e
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages
66ab2528ba731fad7dd3553e
31 juillet 2024
[V] [W] [C], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
63be63ee13ef607c90ab6758
10 janvier 2023
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 janvier 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant le moyen de nullité, déclarant la requête recevable
6811b1def1c2315e26d1a156
[Z] [E] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69f2e79fcdc6046d470cbf18
29 avril 2026
constater que la déclaration d'appel est manifestement irrecevable.
677cc328cf451bb7cd929317
4 janvier 2025
[Y] [O], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6688de66676b73dd81b97200
3 juillet 2024
X se disant [E] [Y], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
678750a3892c83ef59be5907
14 janvier 2025
[O] [M], déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
652f7921b053208318995b6c
17 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages
6a192482cdc6046d475375fa
27 mai 2026
65321b369e4ea48318f5af1f
18 octobre 2023
En conséquence, et par substitution partielle l'ordonnance querellée est confirmée. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS M.
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