Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X... ... 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier

Par ordonnance réputée contradictoire du 12 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon faisant droit à la demande d'expertise a désigné les Dr [O] [X].

Par un jugement n° 2302684, rendu le 27 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B... et a mis à la charge de cette dernière

commerce de Nanterre du 14 janvier 2015, - juger que le juge ayant rendu l'ordonnance sur requête était compétent, - constater que les mesures ordonnées n'ont porté atteinte ni au droit de 1a défense

Le jugement sera donc infirmé, une expertise médicale ordonnée et il sera sursis à statuer pour le surplus au fond.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue en date du 12 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - AUTORISÉ la SASU Soleil à consigner les loyers résultant du

Par une ordonnance n° 2303726 du 24 janvier 2024, la juge des référés a désigné un collège d'experts. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 29 novembre 2024, le juge des référés a - débouté M.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 28 novembre 2023, elle demande à la cour de : infirmer l'ordonnance rendue le 28 septembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 octobre 2024.

de meurtre Ayant pour Conseil Maître VIVIER Avocat au barreau d'AGEN Vu l'ordonnance rendue par Madame MARIE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 novembre

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 mars 2023 EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 11 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : 1- ordonné une expertise médicale

mise à sa charge dès que le Jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE du 19/06/01 ordonnant la mesure d'instruction est devenu définitif, 2 ) à ce que soit ordonné le relevé de la caducité de la

L'ordonnance du premier juge, qui relève également que M.

Par ordonnance du 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Arras a': - fait droit à la demande de mesure d'instruction in futurum - désigné pour y procéder M.

Par ordonnance en date du 28 janvier 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims a fait droit à cette demande d'expertise, et a désigné à cette fin le Docteur [Z] [G].

l'ordonnance querellée PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

l'ordonnance querellée PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Par ordonnance du 19 juin 2021, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a rétracté cette ordonnance, tandis que la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 2 février 2022 a infirmé l'ordonnance

des activités économiques de Nanterre n'était pas compétent pour rendre l'ordonnance n° 2024O05726 du 30 juillet 2024 ; - juger que les juridictions anglaises telles que désignées par le contrat du 6