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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d4
2 juillet 2024
l'article L. 626-27, I, du code de commerce, applicable par renvoi de l'article L. 631-19, I, du même code, lorsque le redressement est manifestement impossible, le tribunal décide sa résolution et ouvre
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
LITIGE Le 13 mars 2020, Mme [F] [Z] épouse [V] a été engagée par la société [1] [1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (21h65 mensuelles), pour occuper les fonctions de coiffeuse
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705f
27 octobre 2022
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Coopere est une société à forme coopérative qui a pour activité la vente aux artisans coiffeurs de matériels, équipements et produits
11e chambre
5fda6676c6d86caf75380e6e
4 juillet 2019
[H] [P] [I] ne justifie pas de la réalité de ses interventions censées ouvrir droit à la prime conventionnelle, - constater que M.
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da49
24 mars 2011
X... a tenu des propos insultants à son époux à plusieurs reprises en leur présence, notamment par téléphone, alors qu'elle paraissait sous l'emprise de l'alcool ; qu'elle a également refusé de lui ouvrir
6ème chambre
DCA_21NT01777_20230411
11 avril 2023
A l'instar de ce qui a été jugé à propos de salariés exposés à l'amiante au sein d'un immeuble - Le Tripode - les ouvriers d'Etat ne disposaient pas d'une information complète leur permettant de prendre
6253cd22bd3db21cbdd925cd
30 juin 2015
Elle emploie 25 salariés et, dans ses relations avec son personnel, elle applique la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.
6253cde0bd3db21cbdd94ccf
17 mai 2021
APPELANT Monsieur [Z] [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Mme Lucie [S] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE SOCIETE BAMBOUT VERT RESTAURANT prise en la personne de son représentant
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés
DCA_22NT00466_20230207
DCA_22NT00469_20230207
DCA_22NT00470_20230207
DCA_22NT00471_20230207
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00475_20230221
DCA_22NT00476_20230221
DCA_22NT00478_20230221
DCA_22NT00481_20230221
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
DCA_22NT00497_20230314
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