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504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'article L. 626-27, I, du code de commerce, applicable par renvoi de l'article L. 631-19, I, du même code, lorsque le redressement est manifestement impossible, le tribunal décide sa résolution et ouvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LITIGE Le 13 mars 2020, Mme [F] [Z] épouse [V] a été engagée par la société [1] [1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (21h65 mensuelles), pour occuper les fonctions de coiffeuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Coopere est une société à forme coopérative qui a pour activité la vente aux artisans coiffeurs de matériels, équipements et produits

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6676c6d86caf75380e6e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[H] [P] [I] ne justifie pas de la réalité de ses interventions censées ouvrir droit à la prime conventionnelle, - constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da49

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

X... a tenu des propos insultants à son époux à plusieurs reprises en leur présence, notamment par téléphone, alors qu'elle paraissait sous l'emprise de l'alcool ; qu'elle a également refusé de lui ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01777_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A l'instar de ce qui a été jugé à propos de salariés exposés à l'amiante au sein d'un immeuble - Le Tripode - les ouvriers d'Etat ne disposaient pas d'une information complète leur permettant de prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Elle emploie 25 salariés et, dans ses relations avec son personnel, elle applique la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ccf

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

APPELANT Monsieur [Z] [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Mme Lucie [S] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE SOCIETE BAMBOUT VERT RESTAURANT prise en la personne de son représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00465_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00469_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00471_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00481_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00497_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés

Source officielle

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