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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
Il ne s'agit donc pas de postes de « simples enseignants », mais d'une promotion pour Mme [DZ]' 6.
Chambre Sociale
6974a642cdc6046d4789d9eb
23 janvier 2026
Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande et détermine souverainement, au vu des éléments produits par chacune des parties, l'existence
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
juge aux affaires familiales de Guéret, statuant en référé, a, selon ordonnance du 13 juillet 2011, ordonné une expertise psychologique de la mère, du père et de l'enfant et, à titre provisoire et probatoire
Chambre Commerciale
6a2108a8cdc6046d4708d212
3 juin 2026
L'article 1366 précité dispose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
l'article L.1222-1, L 1333-1, L 1333-2 et L 2262-12 du Code du travail, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu les articles 1226-10 et suivants du Code du Travail, Vu l'article L. 1235-3 du Code du
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
TRANSRAIL B&V a convoqué [O] [M] le 15 septembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a placée en congé rémunéré.
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd6
2 novembre 2023
DOCAPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI,Postulant, avocat au barreau de
Ch. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III.
Chambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
Il emploie 1750 personnes, dont 1 100 en France.
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195f
5 octobre 2023
2010-juin 2012 ( pièces 92 à 94) et pour la période septembre 2014-juillet 2015, mentionnant ses journées de travail, ses jours de congés , ses jours de 'garde' et des annotations personnelles ( pièce
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
ACTIVE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 16 juin 2025.
Pôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
, puisque la période est limitée, qu'elle est limitée aux données contenues sur les supports informatiques et autres appartenant ou utilisées par les trois anciens salariés, et qu'elle ne concerne que
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
La société Digital justifie avoir mis en place, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2024, une équipe Data composée en moyenne de 26 personnes dont le coût salarial s'élève à 2 135
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bf0cdc6046d47826161
15 janvier 2026
je m'étonne qu'un garçon honnête et attaché au service public n'ait pas vu sous ses yeux le scandale [X] [F]. C'est un bon signe de la part de [Localité 7] !
6780b93cb10ab0632f704ab2
9 janvier 2025
Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations
Rétention Administrative
669f4778b8a2ee2bca84af0e
19 juillet 2024
. **** PROCÉDURE ET MOYENS Vu l'article L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 janvier 2021 la société [9] a interjeté appel de ce jugement notifié à sa personne morale le 13 janvier 2021.
686df875bdbdd86396f38fa1
7 juillet 2025
[U] produit par sa pièce 76, un tableau des présences et absences dans l'entreprise pour la période du 11 mai au 31 mai 2020 et pour le 11 juin 2020 démontrant que pour les périodes considérées, il ne
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