CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ne s'agit donc pas de postes de « simples enseignants », mais d'une promotion pour Mme [DZ]' 6.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a642cdc6046d4789d9eb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande et détermine souverainement, au vu des éléments produits par chacune des parties, l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

juge aux affaires familiales de Guéret, statuant en référé, a, selon ordonnance du 13 juillet 2011, ordonné une expertise psychologique de la mère, du père et de l'enfant et, à titre provisoire et probatoire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'article 1366 précité dispose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

l'article L.1222-1, L 1333-1, L 1333-2 et L 2262-12 du Code du travail, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu les articles 1226-10 et suivants du Code du Travail, Vu l'article L. 1235-3 du Code du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

TRANSRAIL B&V a convoqué [O] [M] le 15 septembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement et l'a placée en congé rémunéré.

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DOCAPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI,Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés, sont classés dans la position II et la position III.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il emploie 1750 personnes, dont 1 100 en France.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2010-juin 2012 ( pièces 92 à 94) et pour la période septembre 2014-juillet 2015, mentionnant ses journées de travail, ses jours de congés , ses jours de 'garde' et des annotations personnelles ( pièce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ACTIVE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 16 juin 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60328550a27559b911c007d5

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, puisque la période est limitée, qu'elle est limitée aux données contenues sur les supports informatiques et autres appartenant ou utilisées par les trois anciens salariés, et qu'elle ne concerne que

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société Digital justifie avoir mis en place, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2024, une équipe Data composée en moyenne de 26 personnes dont le coût salarial s'élève à 2 135

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bf0cdc6046d47826161

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

je m'étonne qu'un garçon honnête et attaché au service public n'ait pas vu sous ses yeux le scandale [X] [F]. C'est un bon signe de la part de [Localité 7] !

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4778b8a2ee2bca84af0e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

. **** PROCÉDURE ET MOYENS Vu l'article L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8e21f86b05a77f6e95

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 janvier 2021 la société [9] a interjeté appel de ce jugement notifié à sa personne morale le 13 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] produit par sa pièce 76, un tableau des présences et absences dans l'entreprise pour la période du 11 mai au 31 mai 2020 et pour le 11 juin 2020 démontrant que pour les périodes considérées, il ne

Source officielle

Page 14 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.