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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00538_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00553_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00588_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00594_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02729_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01217_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Elle soutient que : - Les moyens qu'elle invoque paraissent sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21882_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00381_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le préfet des Yvelines soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Au cours du mois de mai 2019, la commune a remis en état un mur de soutènement entourant la place du Centre, aux abords de son garage, servant de parapet afin d’éviter les chutes en contrebas.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b068cdc6046d473828c0
21 avril 2026
21 avril 2026
J'étais au restaurant avec mes parents le week-end dernier et tout s'est bien passé et nous avons été heureux avec mes parents de nous retrouver.
Source officielleChambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [J] sont parents de deux enfants, [G] et [R] [J]. Mme [R] [J] et M. [B] [V] sont parents de [Y] [V], né le [Date naissance 2] 1995, aujourd'hui majeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559395d
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Monsieur [I] S.H.S.A [K] demeurant [Adresse 1] ( Emirats Arabes Unis) Représenté par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 Assisté sur l'audience par Me Frédéric PARIENTE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent
Source officielleAvis
CADA:20171747
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Il précise en outre que les documents sollicités lui paraissent pouvoir être communiqués sans difficulté.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b47ca18b0008e58412
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article R.661-1 du code de commerce, pour voir : - juger que les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officiellePage 14 sur 333