SUR CE La SCI L'ESSOR est propriétaire, pour l'avoir acquis au terme d'un jugement d'adjudication sur licitation de la Chambre des Criées du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 1er Mars

action devant le tribunal de grande instance d'Evry, saisi d'une demande en nullité de l'acte d'échange.

le fonds dont elle est propriétaire.

[F] [M], était propriétaire de la parcelle [Cadastre 4] et la société [K] et [M], dont M. et Madame [I] [M] étaient seuls associés, était propriétaire de la parcelle [Cadastre 3], que ces locaux ont par

, et ce deux ans avant l'achat de la parcelle AW [Cadastre 4] par les intimés qui l'ont donc acquise en toute connaissance de cause, * que la demande de destruction de clôture sur la parcelle AW [Cadastre

[U] [S] est propriétaire des parcelles contigu's par le Nord cadastrées section F n° [Cadastre 8] et [Cadastre 7].

Les époux X...sont pour leur part propriétaires entre autres parcelles, de celle cadastrée section A no541 pour l'avoir acquise suivant acte authentique en date du 7 août 1991, parcelle sur l'assiette

que la parcelle litigieuse a été donnée à Mme X... par son parrain Arthur D..., à l'occasion de son baptême le 15 mai 1915 ; que certains propriétaires voisins, dont les intimés, ont à certaines périodes

Madame [K] [R] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître VOISIN-MONCHO ; EN CONSEQUENCE, JUGER Madame [K] [R] propriétaire de la cave située sous sa parcelle et figurant au cadastre

à titre de propriétaire de la parcelle A688 et ne peuvent en être devenus propriétaires par prescription acquisitive.

Par jugement du 14 novembre 2024, le tribunal a: - Rejeté la demande de M. et Mme [H] tendant à les dire propriétaires de la parcelle, - Rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires des parties

Elle a fait attraire ses voisins M. et Mme Patrick Y...propriétaires de la parcelle C 755 devant le tribunal de grande instance de Bastia pour voir dire et juger qu'elle est propriétaire de l'immeuble

Les parcelles acquises par M.

modifiant leur titre de propriété et les évinçant d'une partie des parcelles acquises sans prévoir un remboursement du surplus du prix et des frais payés au titre d'une parcelle dont ils ne sont pas propriétaires

Les époux [X] se sont opposés à ces demandes en contestant la qualité d'héritiers des demandeurs et soutenant qu'ils ont acquis la parcelle BT [Cadastre 2] par l'effet de la prescription.

motifs : Sur la prescription d'un chemin rural : Le hameau des " ..." dépendant de la commune de BEDOIN est composé de diverses parcelles bâties ou non appartenant à différents propriétaires, dont

Maeva Y... ne conteste nullement que la POLYNESIE est bien devenue propriétaire par titre de certaines parcelles de la terre V..., acquises des deux SCI elles mêmes acquéreurs de Brix et Catherine B...

Les accords amiables sont donc nécessairement antérieurs au 13 novembre 2007, et donc à la date du jugement dont appel.

[G] explique que l'immeuble objet du litige correspond à la parcelle cadastrée AE [Cadastre 6] qu'il a acquise avec son épouse selon acte notarié du 7 février 2007 et qu'il est propriétaire des parcelles

La commune de [Localité 13] en déduit qu'il n'est donc nullement établi que le père des consorts [L] est devenu propriétaire de cette parcelle.