demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la vérification de la comptabilité dont cette société a fait l'objet au titre des exercices clos en 2011 et 2012 : 1) l'ensemble des pièces

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre

communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis au volant d'un véhicule de location sur l'axe autoroutier Toulouse-Paris au niveau de la commune de Pierre-Buffière

demande de communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal de ses clients ; 2) l'autorisation donnée le 11 février 2010 par le procureur de la République de consulter et prendre copie de pièces

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1) les factures ou toute autre pièce

mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de copie des pièces

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public à sa demande de communication de toutes les pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois à sa demande de copie de la demande de pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces

suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne à sa demande de communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie des pièces

demande de communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus par le centre de détention de Nantes, relatifs à son dossier de mutation à la suite d'une mise à pied

d'instance de Saint-Ouen à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013 de sa cliente, comprenant notamment des pièces