a : - débouté Monsieur [Z] [B] de sa demande d'expertise judiciaire, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision, malgré appel, - condamné Monsieur [Z] [B] aux dépens de l'instance

04/10/2004 ARRÊT N°392 N°RG: 04/01052 OC/CD Décision déférée du 18 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Mme BLANQUE X...

04/10/2004 ARRÊT N°392 N°RG: 04/01052 OC/CD Décision déférée du 18 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Mme BLANQUE JEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 784 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/00881 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7K5 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance

et n’est ainsi pas susceptible d’être comprise dans le champ d’application de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - la procédure d’abus de droit, qui nécessite la commission d’une pluralité

savoir l'existence d'un incident le 21 septembre 2018 ayant entrainé une blessure grave au détriment d'un jeune enfant, est matériellement établi par un courriel du vice procureur du tribunal de grande instance

1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance

[FU] n'était donc pas partie en première instance.

Il convient dès lors d'infirmer le jugement déféré. 3) Sur les dépens et frais irrépétibles La caisse qui perd le procès est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Elle invoque l'existence d'une pluralité de litiges ayant le même objet.

Par deux jugements datés des 17 octobre 2003 et 30 juin 2005, la société Arkotel a été condamnée en première instance. Elle a interjeté appel, puis s'est pourvue en cassation.

OCTOBRE 2018 (n° 18/314 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22505 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance

Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04398 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance

Compte tenu de la gravité et de la pluralité des faits, la préfète n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait une menace grave

En cas de pluralité de notifications, la seconde en date n'ouvre pas un nouveau délai dès lors que la première a été délivrée régulièrement (Cass, 2è civ, 5 février 2009, Bull. civ.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

13ème chambre, section A (N 7, 6 pages) Prononcé publiquement le LUNDI 10 NOVEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01920 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMGF Jugement du 28 Mars 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance

L] de l'ensemble de ses demandes ; - REJETTE les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Mme [X] [N] [H] épouse [L] à supporter les entiers dépens de l'instance

Elle soutient que : - la demande de première instance de M.