[S] demande à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré recevable son recours ; Statuant à nouveau, - de condamner la [7] à rectifier ses

Sur la demande de renvoi A l'audience, devant la Cour, Thierry X... demande de renvoi de l'affaire, faisant valoir qu'il n'a pas disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société MND France, représentée par Me Lentini et Me Ginestié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 27 août 2024, l'EURL Complexe Aquatique de l'Océan, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 27 août 2024, l'EURL Complexe Aquatique de Bretagne orientale, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de

Cette juridiction par jugement du 22 novembre 2022 a : - déclaré Mme [N] recevable et bien-fondée en sa demande, - condamné la Cipav à rectifier les points de retraite de base acquis par Mme [N] sur

Cette juridiction par jugement du 22 novembre 2022 a : - déclaré le recours de M. [W] recevable et bien-fondé, - condamné la Cipav à rectifier les points de retraite de base acquis par M.

Le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour d'appel que s'il

recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit : - déclarer M.

Statuant à nouveau, - DÉBOUTER les SARL JEANSO et PILE POIL de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - DIRE l'action de la SCI SOAREZ T recevable et bien fondée; - CONSTATER le défaut de

Les conclusions présentées à cet effet lors de l'audience du 20 mars 2018 devant le juge commissaire ne sauraient être regardées comme une telle demande.

-Y...a été à l'initiative d'actions devant le juge des référés et le juge de l'exécution afin d'obtenir des délais et une suspension des décisions du juge de l'exécution.

: - de juger que son recours est recevable ; - de juger que sa bonne foi est établie ; - de juger que la mise en demeure a été contestée de bonne foi ; - de la déclarer recevable et bien fondée

recours devant le juge de l'impôt, est sans influence sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir.

Dès lors la demande de mainlevée fondée sur ce moyen sera rejetée.

les moyens de première instance et a, ainsi, le caractère d'une demande nouvelle, qui n'est pas recevable en appel.

Il apparaît cependant, à l'examen de sa fiche pénale, qu'à compter du 29 novembre 2018, sa détention procédait d'un autre dossier poursuivi à son encontre devant le même tribunal correctionnel de Créteil

Par requête du 1er septembre 2022, le Préfet de GIRONDE a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Assistées pendant les débats de Ouarda BELAHCENE, Greffier.