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581 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93519c02507c9078de72

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'un séminaire organisé avec tout le personnel le lundi suivant tôt le matin ; qu'il ne pouvait préparer ce séminaire et les activités s'y rapportant que ce jour là, soit le vendredi le précédant, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb78

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

L'article R. 5104-20 du Code de la santé publique prévoit que les pharmacies à usage intérieur fonctionnent conformément aux bonnes pratiques des pharmacies hospitalières dont les principes sont fixés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fc

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

pour enseigner les statistiques des concours de médecine et de pharmacie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il impose encore à la commission paritaire nationale, au moment du choix qui lui appartient, de prendre «'notamment en considération les exigences propres à l'équilibre technique et financier des régimes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle a ensuite, par un courrier du 25 novembre 2015, informé la société qu'elle envisageait de prendre à son encontre une mesure de suspension portant sur la fabrication, l'exportation, la distribution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ladite mesure ; - condamné la société Pharmacie [U] [A] à payer à M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031f4186c33492cb23130b4

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

PHARMACIE DE MOUGINS ainsi que ses gérants monsieur et madame F...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61624a72a68110eae5b68f33

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Monsieur [Y] [J] a, dans le cadre de son activité de pharmacien, conclu avec la Compagnie COVEA RISKS un contrat d'assurance Multirisques Pharmacie garantissant notamment la perte de la valeur vénale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et au bail précaire qui a été consenti dans l'attente des autorisations nécessaires au transfert de la pharmacie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie A, à transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite sous la dénomination Pharmacie du Wahoo.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00318_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

lors que le centre hospitalier est un établissement de santé visé au livre VII du code de l'éducation qui organise des formations d'une durée d'au moins cinq années après le baccalauréat destinées à préparer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00337_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

lors que le centre hospitalier est un établissement de santé visé au livre VII du code de l'éducation qui organise des formations d'une durée d'au moins cinq années après le baccalauréat destinées à préparer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636a8c22908a2ec611e8c1

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

Considérant, en l'espèce, que le brevet de base n°0 503 785 couvre une famille de dérivés de 1-biphényllimidazole ainsi que leurs sels et esters acceptables en pharmacie ; que la revendication 5 invoquée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60320504eb68633cfadbbe73

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Par acte d'huissier du 14 juin 2013, la SELARL Pharmacie [C] [Y] et associés ((RCS Arras [Y]), représentée par son gérant M.

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CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe59477

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Selon la société, lorsque les visiteurs médicaux interviennent auprès d'autres professionnels que ceux visés par l'article L. 245-2, tels que notamment les officines en pharmacie, il est nécessaire de

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CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La Selarl Pharmacie du Marché sollicite le rejet de cette demande .

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4e0c7dc206c9eb7ead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce dernier a dû prendre le lead de l'inspection pour combler vos déficiences majeures.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d58ce12c85000874b006

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à compter du 16 mai 2005 en qualité d'aide préparatrice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f96c4cf860008dff5e4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à compter du 16 mai 2005 en qualité d'aide préparatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88754

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Monsieur Le X... employait habituellement moins de onze personnes et appliquait la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964.

Source officielle

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