à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration. »  En application ces textes, la révocation du président ' directeur général d'une

Il fait valoir que s'il était Président Directeur Général de la société débitrice principale YONATHSOUND, il n'était pas commerçant lui-même, que les règles du droit commun s'appliquent, et que les dispositions

fonctionnaires de l'État P&T (ADIFE P&T), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur

signature de la convention de manoeuvres dolosives, se contentant de déduire de l'exposé des faits par ailleurs non contestés, une intention frauduleuse destinée à le tromper.Or, si par la situation de Président

[T], Président-directeur général de MI 29, qui n'avait pas soumis la cession à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Le 27 décembre 2005, M.

Par lettre du 3 novembre 2004, Maître X..., es qualités, a contesté la créance privilégiée, au motif que le pouvoir du Président Directeur Général à Monsieur Y..., n'était pas joint à la déclaration de

C A, survenu le 21 octobre 2019, ensemble la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le président directeur général d'Orange France a rejeté son recours hiérarchique.

directeur général associé est Monsieur [S] [H].

La société soutient que : - Mme [S], présidente directrice générale de la société, a également élaboré des projets et elle a validé les projets de Mme [U], - le contrat de travail mentionne que Mme

Président Directeur Général ; Dire que la société Go on Media était dans l'impossibilité de vérifier la réalité de l'existence de la personne ainsi désignée ; En conséquence, Prononcer la nullité de

[E] [P] en qualité de Président Directeur Général est nulle dès lors qu'il n'avait pas la qualité d'administrateur au jour de sa nomination, - dire et juger que la nomination de M.

[C] a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juillet 2011 dans les termes suivants : « '.dans le cadre de votre mission en tant que président directeur général, vous avez manqué gravement à

[V], président directeur général, a accepté de faire valoir ses droits à la retraite, il a continué à exercer une autorité hiérarchique envers M.

" ; Attendu que les notes internes qualifiées de "dénigrement du Président-Directeur Général... ou de cadres du groupe " sont constituées par les mails échangés entre M.

deux départements des ventes et à ce titre dépendait directement du président directeur général , monsieur [O] et avait sous son autorité directe 5 salariés .

Guillaume X... en qualité de président-directeur général de la société Reflex immobilier, devenue la filiale de la société S3G. Au cours des années suivantes des divergences sont apparues entre M.

Pour ce faire, il était directement rattaché au président-directeur général M. [W] et avait sous sa responsabilité 77 collaborateurs.

NARBONNE, président directeur général de la société LTI depuis mars 2005 serait frauduleux ; à cet égard, le fait que M. A... et M.

, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire.

B... évoque l'article de Monsieur D..., nouveau président directeur général, qui énonçait, en mars 2004, un chiffre d'affaires en progression de 60 % depuis et d'un résultat en hausse de 20 % tandis que