CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
Sur la qualité d'employeur de la société Intramar à l'égard de Monsieur [X] : La loi du 6 septembre 1947 a défini un statut de docker et a réduit la fonction des organismes antérieurs, comme le BCMO
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X
6253c9c4bd3db21cbdd892ec
29 novembre 2007
Monsieur X... est né en 1940 et était âgé de 55 ans lors de la consolidation de son état ; le déficit fonctionnel permanent dont il reste atteint est caractérisé par une asthénie se manifestant par à-coups
6253ca16bd3db21cbdd8a03e
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
née le 05 Août 1948 à SAINT PRIEX LA PERCHE, demeurant...
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9a7b88c017e9bb40d5885
17 décembre 2019
[A] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL CABINET TTLA MARSEILLE, avocat au barreau de
11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
né le 06 Mai 1937 à MANS, demeurant ...
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
Un an plus tard, la société a diffusé une note le 19 septembre 1977 sur le port de masques respiratoires anti-poussières et une note le [Date décès 1] 1977 sur l'évacuation des sacs d'amiante et des poussières
6253ca63bd3db21cbdd8ae4b
8 février 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour Madame Danièle Denise Y... épouse X...
1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
du 9 juin 2015, mais il n'est pas justifié qu'ils étaient en vigueur lors de la liquidation de ses droits à la retraite
Chambre 1-7
68676bdcfdaf41a8356be69b
3 juillet 2025
Selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré : -au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du
6253c851bd3db21cbdd84e3c
4 juin 1999
Monsieur LE PREFET DE POLICE DU DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE expose qu'en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi du 5 avril 1937, l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR doit être mis, en l'espèce, hors
5fdb987c6e32a47735c88153
19 février 2019
E... étaient conformes aux caractéristiques énumérées à l'article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948, - constaté le refus de M. K... J... et Mme S...
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ea
9 octobre 2025
En effet, si la période antérieure à 1997 ne pose pas de difficultés grâce à la production, par la requérante, de l'ensemble de ses certificats de scolarité de primaire, collège et lycée, il apparaît qu'elle
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 ; - le code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
10/01263-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités Diverses RG n° 05/01847 APPELANTE et INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cf
31 août 2022
et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
633d1fef62f5393e2eb449d5
4 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WM Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 25 janvier 2022 21/1943
Page 14 sur 138