BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES

Aussi, je vous prie de bien vouloir remédier à ces désordres dans un délai raisonnable.' Bien que le courrier ne soit qu'au nom de M.

Elle verse les dites feuilles de M. 

Suite à l'avis du médecin conseil, le docteur [V] [D], la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé, par décision du 28 décembre 2015, la prise en charge au titre de la législation

La SARL Martinique Recyclage a précisé que le motif du CDD conclu le 11 juin 2018 était «un accroissement temporaire d'activité dû au retard pris dans le traitement des intrants» (pièce1).

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1989, Monsieur X... a donné à bail à la SNC SOMATEM un immeuble sis à VERSAILLES, 9, rue d'Artois, pour une durée de neuf ans

Ménage salissures. Derrière cumulus diverses tâches au mur. Étaient rajoutés la mention : « devis ménage/peinture/spots ».

700 du code de procédure civile, - dit que l'ouverture de la procédure collective interrompt les intérêts, - dit n'y avoir lieu à exécutoire provisoire, - dit que la décision à intervenir est opposable

[I] la somme de 2 449,60 euros au titre de la prime de treizième mois, somme arrêtée au 30 juin 2018, - rejeté la demande de la salariée tendant au paiement d'un rappel de la prime d'assiduité, - dit

[R] [U] la somme de 3 688,48 euros au titre de la prime de treizième mois, somme arrêtée au 30 juin 2018, - rejeté la demande du salarié tendant au paiement d'un rappel de la prime d'assiduité, - dit

prime de nettoyage à compter du présent arrêt.

[H], prévoyant le versement en plus du salaire d'un avantage en nature repas, d'une prime de salissure, d'une prime de caisse et d'un 13ème mois, et le second signé pour l'employeur par Mme [K] ne prévoyant

de 1 400 000 euros (par rapport au prix de vente de 2 800 0000 euros) dont elle réclame le paiement par l'intimée .

ont été prises le jour de l'état des lieux de sortie.

20.833 (Pièce 42) qui a rejeté le pourvoi d'Elior sur la prime de 13e mois accordée en référence à la situation de [Localité 8] ; - dire et juger que la prime de 13e mois bénéficiant aux salariés avec

société Ispro Sécurité Privée Phocéenne), demande à la cour de : 'Réformer le jugement en ce qu'il a : Dit que Monsieur [G] doit être classé au coefficient 150 depuis le 1er avril 2013 Fixé au passif

Par ailleurs je souhaiterais également que soient régularisées les sommes dues au titre de la prime de salissure ainsi que les temps de pause conformément aux articles L 3121-1 et suivants du code du travail

[X] et Mme [N] épouse [X] ont relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 24 novembre 2022, la cour a statué sur la requête de M. et Mme E B et de la SCI MS dirigée contre

, laquelle devra être accompagnée de tous les éléments d'appréciation nécessaires, - dit que la mise à prix ainsi fixée pourra, à défaut d'enchérisseur, être baissée mais ne saurait être inférieure