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1 729 résultats pour « prix des produits livrés pour l'éleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

journal, d'un grand livre, d'un livre d'inventaire et de comptes annuels.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ae

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] régulière, recevable et fondée, Ordonné au Groupement pastoral, pris en la personne de son représentant légal, de payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef6fca7985d82da296f85f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BM RESORT C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675a9dcdc6046d473cc42b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 31 décembre 2020, la société Swisspack indique qu'elle ne pourra produire plus de 30 coffrets, coffrets qui seront livrés mi janvier Le 7 janvier 2021, la société Godet indique ' avoir en tête un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Mr Q... était depuis plusieurs années producteur de maïs, et valorisait sa production par l'intermédiaire d'un troupeau de vaches laitières de race Prime Holstein, dont le maïs était la base de l'alimentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Mr Q... était depuis plusieurs années producteur de maïs, et valorisait sa production par l'intermédiaire d'un troupeau de vaches laitières de race Prime Holstein, dont le maïs était la base de l'alimentation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que : - il est recevable à fonder de nouveau le redressement sur les dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - ce retour au fondement initial du redressement,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00172_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que Mme E F, de nationalité brésilienne, a pris à bail en avril 2011 un appartement situé à Juillan (Haute Pyrénées) et que son

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur les prises de décision M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04041_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que : - compte tenu du dégrèvement accordé le 25 novembre 2020 en exécution du jugement du 4 novembre 2020, les impositions restant en litige s'élèvent à un montant total de 123 547 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86132

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Le produit de la vente, soit 63 644,84 Francs (9 702,59 Euros) a été remis au liquidateur le 18 MAI 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fe

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Le produit de la vente, soit 63 644,84 Francs (9 702,59 Euros) a été remis au liquidateur le 18 MAI 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21775_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de cession des lots doit être diminué des frais de mainlevée, qui s'élèvent à 3 010,43 euros et non à 3 006,43 euros ; - pour ce calcul, le prix d'acquisition des lots doit être majoré des frais d'acquisition

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24279_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à 10 100 euros et non pas à 3 500 euros ; - les factures produites relatives à des frais de gestion et à des primes d'assurance justifient les charges déductibles au titre des années 2014 et 2015 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

justifierait pas avoir déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur de la société SODEMAT; Mais attendu qu'il résulte des pièces versées au débat, que la SARL LES FLORIADES DE L'ARNON a produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef2

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Lors de cet entretien qui s'est déroulé le 23 Avril 2003 les faits suivants vous ont été reprochés : Vous avez passé commande à la société en Août 2001 de différents meubles, qui vous ont été livrés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e74

Appel

15 février 2007

15 février 2007

représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean claude MATHONNET, du barreau de NOGENT SUR MARNE SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET DIFFUSEURS D'IMAGES prise

Source officielle
CA

Chambre Civile

64549ec2eedb07d0f8185fd8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ils estiment avoir dès lors par le seul comportement fautif de la CTG été privés des intérêts produits par la somme séquestrée, lesquels calculés au taux légal sur la période du 21 décembre 2015 au 29

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les lots n° 40 et 70 , moyennant le prix principal de 302 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

62172d8e2709eb7900faf898

Appel

23 février 2022

23 février 2022

Il résulte de cet acte de notoriété qu'[T] [WD] n'avait pas pris de disposition de son vivant ou à cause de mort au profit de son conjoint. Cet acte de notoriété mentionne M. [R] [P] et M.

Source officielle

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