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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
journal, d'un grand livre, d'un livre d'inventaire et de comptes annuels.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ae
14 janvier 2025
[Y] régulière, recevable et fondée, Ordonné au Groupement pastoral, pris en la personne de son représentant légal, de payer à M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85f
3 avril 2025
BM RESORT C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
Le 31 décembre 2020, la société Swisspack indique qu'elle ne pourra produire plus de 30 coffrets, coffrets qui seront livrés mi janvier Le 7 janvier 2021, la société Godet indique ' avoir en tête un
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
Mr Q... était depuis plusieurs années producteur de maïs, et valorisait sa production par l'intermédiaire d'un troupeau de vaches laitières de race Prime Holstein, dont le maïs était la base de l'alimentation
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que : - il est recevable à fonder de nouveau le redressement sur les dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - ce retour au fondement initial du redressement,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que Mme E F, de nationalité brésilienne, a pris à bail en avril 2011 un appartement situé à Juillan (Haute Pyrénées) et que son
Chambre Prud'homale
635236518c924eadffcc45f2
20 octobre 2022
Sur les prises de décision M.
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
Il soutient que : - compte tenu du dégrèvement accordé le 25 novembre 2020 en exécution du jugement du 4 novembre 2020, les impositions restant en litige s'élèvent à un montant total de 123 547 euros
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
Le produit de la vente, soit 63 644,84 Francs (9 702,59 Euros) a été remis au liquidateur le 18 MAI 2000.
6253ca90bd3db21cbdd8b5fe
1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
de cession des lots doit être diminué des frais de mainlevée, qui s'élèvent à 3 010,43 euros et non à 3 006,43 euros ; - pour ce calcul, le prix d'acquisition des lots doit être majoré des frais d'acquisition
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
à 10 100 euros et non pas à 3 500 euros ; - les factures produites relatives à des frais de gestion et à des primes d'assurance justifient les charges déductibles au titre des années 2014 et 2015 pour
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
justifierait pas avoir déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur de la société SODEMAT; Mais attendu qu'il résulte des pièces versées au débat, que la SARL LES FLORIADES DE L'ARNON a produit
6253c952bd3db21cbdd87ef2
28 mars 2006
Lors de cet entretien qui s'est déroulé le 23 Avril 2003 les faits suivants vous ont été reprochés : Vous avez passé commande à la société en Août 2001 de différents meubles, qui vous ont été livrés en
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean claude MATHONNET, du barreau de NOGENT SUR MARNE SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET DIFFUSEURS D'IMAGES prise
Chambre Civile
64549ec2eedb07d0f8185fd8
26 avril 2023
Ils estiment avoir dès lors par le seul comportement fautif de la CTG été privés des intérêts produits par la somme séquestrée, lesquels calculés au taux légal sur la période du 21 décembre 2015 au 29
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e06
9 janvier 2025
les lots n° 40 et 70 , moyennant le prix principal de 302 000 euros.
Pôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
Il résulte de cet acte de notoriété qu'[T] [WD] n'avait pas pris de disposition de son vivant ou à cause de mort au profit de son conjoint. Cet acte de notoriété mentionne M. [R] [P] et M.
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