Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par Monsieur [E] le 3 novembre 2014.

4 novembre 2008, Madame [V] [I], inspectrice agrée et assermentée de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon dresse un procès

Cet entretien a été mené par A... qui a mentionné dans le procès-verbal d'audition qu'il était «agréé» par le directeur général de la Cnam, et «ayant prêté serment devant le juge d'instance, agissant conformément

A titre préalable, la Cour constate que l'URSSAF n'a jamais communiqué ce procès-verbal et qu'il est donc impossible aussi bien pour la Cour que pour la société SEP de prendre connaissance des déclarations

En 2015, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) a procédé à un contrôle au terme duquel la société Massis Distribution s'est vue notifier, le 21 juillet 2016, un procès

appliquée sans considération pour les faits de l'espèce alors que dans le présent dossier, le prononcé de la caducité porterait une atteinte disproportionnée aux droits de la société Homco-Amazonia à un procès

de constat ; - annuler les résolutions 13 et 14 du procès-verbal d'assemblée générale de l'ASL ; - condamner l'ASL au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[V] que ' le procès-verbal établi par Monsieur [Q], huissier de justice, agissant à la demande de Madame [H], démontre que la distance entre votre station-service et son débit de tabac est plus courte

Au terme des deux visites de reprise des 24 mars et 9 avril 2014, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de cuisinier sur un site proche de son domicile si possible en

Le 19 août 2011, Monsieur [Y] [R] a été promu Responsable de clientèle. Le 30 janvier 2015, celui-ci a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 février 2015.

Elle a été promue à compter du 1er novembre 2011 au poste de responsable ADV, statut cadre, niveau 7, échelon 2, dans le cadre d'un avenant.

La SA Orange conteste ces réclamations, affirmant que la salariée a bénéficié d'une progression de carrière conforme à celle des autres salariés de l'entreprise, ayant été promue en catégorie D puis Dbis

Elle a été promue le 1er avril 2011 au statut cadre, niveau A1 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004.

Monsieur [U], promu le 30 janvier 2007 comme directeur du système d'information et d'organisation, coefficient 170, position 3.1, a été nommé directeur Afrique centrale du 1er juillet 2011 au 31 décembre

l'association Office Départemental d'Education et de Loisir du Var (Odel Var) à compter du 1er novembre 1984 selon un contrat de travail à durée indéterminée, a exercé diverses fonctions avant d'être promue

Le procès-verbal de livraison avec règlement du solde de 70 000 euros est intervenu le 7 mai 2007.

[Q] [Z] de ses fonctions de tuteur ; * le 5 mars 1999, Mme [Z] a résilié la procuration ; * le 23 octobre 1999, M.

ordinaire et/ou extraordinaire), notamment les documents (justificatifs/preuves) justifiant son exclusion, la liste des membres inscrits, les justificatifs des cotisations réglées au jour du vote, les procurations