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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 janvier 2017
SARL OTI Domiciliée 4 rue Rondelet - 34000 Montpellier Ayant pour avocat Maître DIMEGLIO Arnaud, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé
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28 juin 2007
de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS
énales M. le Procureur de la République, le 16 Juillet 2007c/Monsieur X
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3 mars 2008
, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE.
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31 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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27 octobre 2015
déposé une demande d'aide juridictionnelle le 11 octobre 2012, soit cinq jours avant l'audience de plaidoirie et qu'elle a obtenu l'aide juridictionnelle partielle à 40 % le 5 novembre 2012, avant le prononcé
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19 janvier 2001
GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE. Prononcé publiquement par M. CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.
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14 novembre 2001
THOMAS-PORRI, 1 rue Saint Roch, 20000 AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller et lors du prononcé
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1 décembre 2008
de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de
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22 septembre 2005
Greffier : Madame Nadia A..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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5 février 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame GERAUD A..., GREFFIER : Madame B... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
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26 mars 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur X...,Madame GERAUD CHARVET Y... : Madame Z... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
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16 mai 2000
: Président : M.CHAILLOU faisant fonction de Président, délégué à la protection de l'enfance Conseillers : Mme A... et Mme FARINA B... : Madame C... aux débats et au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC
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30 juin 2008
du bail commercial et a prononcé son expulsion ; de constater qu'elle s'est acquittée de l'ensemble des sommes au titre des condamnations précédemment prononcées dans l'arrêt du 06 / 09 / 07 ainsi
Chambre 1-9
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24 avril 2025
Un jugement réputé contradictoire du 16 avril 2024 du juge précité : - liquidait l'astreinte prononcée par l'arrêt du 11 mai 2022 à la somme de 27 000 ' pour la période échue au 29 janvier 2024, -
Cabinet B
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10 octobre 2024
[S] [W], requérant, demande à la Cour aux termes de sa requête, de : ' liquider au montant de 34'350'000 F CFP astreinte provisoire prononcé par l'arrêt en date du 19 décembre 2019 signifié le 10 juin
1re Chambre B
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15 novembre 2012
en réparation d'une omission peut être valablement formée avant le prononcé d'un tel arrêt, et est recevable pourvu qu'elle ait été faite dans le délai d'un an du prononcé de l'arrêt dont l'insuffisance
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
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25 octobre 2007
, lors des débats Madame BOYER, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt.
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26 décembre 2001
R R E T n 382 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 Novembre 2001 a prononcé le présent arrêt en chambre du conseil le 26 décembre 2001.
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2022
Monsieur, Maître, En application des dispositions de l'article 43 du décret 2005-1678 du 28 décembre 2005, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé
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4 juillet 2022
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