Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia LE COQ ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

le 16 mai 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert MIORI, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

GONZALEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier.

Le premier historique se termine au 1er janvier 2015 par un solde débiteur de 17 783,10 euros tandis que le deuxième débute au 31 décembre 2014 par un solde débiteur différent, d'un montant de 17 636,37

YVON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

A cet égard, il convient de rappeler que la jurisprudence édicte la présomption selon laquelle les magistrats dont les noms figurent dans la décision de justice sont présumés en avoir délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Assesseur : Mme TRIOL, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

qui en ont délibéré Greffier : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice-Présidente placée Monsieur Edouard

le 21 AVRIL 2009, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadine ILHE DELANNOY, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DÉBATS : Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine