CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a632
15 octobre 2007
des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame STECKLER, Monsieur GIORDANI, Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO, DEBATS : Hors la présence du public
4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
à partage, par acte d'huissier de justice du 20 décembre 2013, entre les mains de Me [P] en vue du règlement d'une somme de 937 904,96 € en principal, intérêts et frais.
Pôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 (n° 386, 5 pages) Numéro d'inscription
3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2011.
6253cc82bd3db21cbdd90532
10 avril 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 avril 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3a
8 janvier 2009
, après avoir entendu à l'audience publique du 1er décembre 2008 les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, celle-ci a mis l'affaire en délibéré pour la décision
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
portuaire, de cesser tout acte de concurrence illicite sur les quais partagés, de verser aux débats le rapport d'expertise dressé par Fondasol, de remettre en état la plateforme et de lui proposer une
6253cc19bd3db21cbdd8f1e4
5 mars 2012
En cours d'instance d'appel, les parties ont produit une copie de l'acte de naissance de l'épouse ainsi qu'une copie de leur acte de mariage et de leur livret de famille et ont expliqué qu'une inversion
Pôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2bf
5 janvier 2016
[T] [S] (1300 parts), M. [A] [S] ( 1300 parts), M. [F] [R] (50 parts) et M.[D] [R] ( 50 parts) ont cédé par actes séparés à CGIP les parts qu'ils détenaient dans MPNR. MM.
3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
6253caa0bd3db21cbdd8b977
26 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 mai 2008, les parties en ayant été préalablement
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 février 2013, prorogé par le magistrat par mention au plumitif au 20 février 2013.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3
14 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2005.
Pôle 3 - Chambre 1
60358171a3c721a6b25029d4
13 avril 2016
Par acte du 5 juin 2001, Mme [P] a vendu à la SCI [Adresse 19] les 42 parts de la SCI [Adresse 17].
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
Mais, les actes interdépendants de cessions de parts et de vente d'immeubles participent d'un montage à l'économie complexe.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079696
5 juillet 2022
[G], qui avaient seuls l'autorisation administrative d'exploiter ; qu'elle n'a jamais fait aucun acte de gestion ni participé à la vie juridique, sociale et comptable de la société ; que tous les actes
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et
Page 14 sur 52