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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous m'avez demandé d'accomplir des tâches de récupération de matériel chez des clients, pendant mon arrêt maladie.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e63

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le montant de la rémunération mensuelle brute de M. [R] [U]: Le conseil de prud'hommes d'Albi a fixé la rémunération mensuelle brute de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb0

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

service à temps plein à l'[5] de [Localité 7], d'exercer une activité de médecin conseil d'assurance, une convention dite de mission ayant été conclue le 23 juin 1993 qui prévoyait le paiement à la tâche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

, en juillet 2008, est liée à la fois à une augmentation des tâches, au passage à un temps complet, et à la prise en compte d'astreintes mensuelles, assumées initialement par Mme A... : cette rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ed

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Elle se plaint également d'une modification de ses tâches de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75748b510604f5bc1cb7

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

incidence sur sa rémunération globale d'un montant mensuel de 2000€.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01354_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle soutient que les conditions pour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont réunies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

I - SUR L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION : Il est acquis que 'l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c8

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Il s'agit des tâches, décrites dans l'annexe à l'avenant du 1er juin 2006.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028a3f67e905df3d2930

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sa rémunération brute mensuelle s'élevait à la somme de 2000,01 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En effet, la seule 'liste des tâches accomplies' qui apparaît établie unilatéralement et ne comporte aucune signature ne peut permettre de caractériser la réalité de ces tâches.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ce type de tâches, aux fiches de suivi employé remplies par le salarié lesquelles mentionnent « arrosage » au titre des tâches réalisées par ses soins en mars 2019 et à l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038c

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Par ailleurs, les reproches sont infondés, et ce d'autant que les tâches confiées au salarié, très complexes, excédaient largement sa qualification et étaient sans rapport avec sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a106

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

- Sur le complément de rémunération basé sur la rémunération d'une aide soignante : Mme X... ne réclame pas la reconnaissance de la fonction d'aide-soignante à laquelle elle ne peut prétendre, n'ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a181

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 2 769,37 €.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces rémunérations sont soumises à l'article L. 242-1-1 du présent code et sont réputées avoir été versées au cours du mois où le délit de travail dissimulé est constaté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8b0

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Vous ne m'avez jamais confié la tâche numéro un, qui a toujours été assurée par le chef comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bcf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

[W], responsable administrative Service clients le 31.01.2013 lorsque celle ci a défini la répartition des tâches entre les salariés du service.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e1556920

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le manque de temps pour arriver à boucler toutes les tâches dévolues et l'absence d'aide et de partage des tâches entre collègues maintes fois signalée déjà a fait que je n'ai pas pu réaliser cet objectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964441ad74d62c181856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

L'employeur estime qu'il y a lieu de s'attacher aux seules tâches effectivement réalisées par Monsieur [M] et d'opérer une comparaison avec des salariés réalisant des tâches identiques aux siennes.

Source officielle

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