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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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6 mai 2026
Vous m'avez demandé d'accomplir des tâches de récupération de matériel chez des clients, pendant mon arrêt maladie.
4eme Chambre Section 1
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20 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le montant de la rémunération mensuelle brute de M. [R] [U]: Le conseil de prud'hommes d'Albi a fixé la rémunération mensuelle brute de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
service à temps plein à l'[5] de [Localité 7], d'exercer une activité de médecin conseil d'assurance, une convention dite de mission ayant été conclue le 23 juin 1993 qui prévoyait le paiement à la tâche
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
, en juillet 2008, est liée à la fois à une augmentation des tâches, au passage à un temps complet, et à la prise en compte d'astreintes mensuelles, assumées initialement par Mme A... : cette rémunération
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28 avril 2014
Elle se plaint également d'une modification de ses tâches de travail.
1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb7
5 avril 2023
incidence sur sa rémunération globale d'un montant mensuel de 2000€.
5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
Elle soutient que les conditions pour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont réunies.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
I - SUR L'ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION : Il est acquis que 'l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause
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19 mars 2009
Il s'agit des tâches, décrites dans l'annexe à l'avenant du 1er juin 2006.
Sociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
Sa rémunération brute mensuelle s'élevait à la somme de 2000,01 euros.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309d
9 octobre 2024
En effet, la seule 'liste des tâches accomplies' qui apparaît établie unilatéralement et ne comporte aucune signature ne peut permettre de caractériser la réalité de ces tâches.
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
ce type de tâches, aux fiches de suivi employé remplies par le salarié lesquelles mentionnent « arrosage » au titre des tâches réalisées par ses soins en mars 2019 et à l'attestation de M.
6253cc7cbd3db21cbdd9038c
5 mars 2013
Par ailleurs, les reproches sont infondés, et ce d'autant que les tâches confiées au salarié, très complexes, excédaient largement sa qualification et étaient sans rapport avec sa rémunération.
6253ca1abd3db21cbdd8a106
9 novembre 2007
- Sur le complément de rémunération basé sur la rémunération d'une aide soignante : Mme X... ne réclame pas la reconnaissance de la fonction d'aide-soignante à laquelle elle ne peut prétendre, n'ayant
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 2 769,37 €.
3e chambre sociale
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3 avril 2025
Ces rémunérations sont soumises à l'article L. 242-1-1 du présent code et sont réputées avoir été versées au cours du mois où le délit de travail dissimulé est constaté.
Pôle 6 - Chambre 8
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27 janvier 2011
Vous ne m'avez jamais confié la tâche numéro un, qui a toujours été assurée par le chef comptable.
Pôle 6 - Chambre 4
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10 octobre 2017
[W], responsable administrative Service clients le 31.01.2013 lorsque celle ci a défini la répartition des tâches entre les salariés du service.
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
Le manque de temps pour arriver à boucler toutes les tâches dévolues et l'absence d'aide et de partage des tâches entre collègues maintes fois signalée déjà a fait que je n'ai pas pu réaliser cet objectif
Pôle 6 - Chambre 10
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24 juin 2014
L'employeur estime qu'il y a lieu de s'attacher aux seules tâches effectivement réalisées par Monsieur [M] et d'opérer une comparaison avec des salariés réalisant des tâches identiques aux siennes.
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