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5 885 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cf

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

C'est donc très certainement l'enchaînement de ces circonstances qui a fait qu'Hassan Z... et Helder X... se sont retrouvés à l'extérieur de l'établissement dans des circonstances propices à un règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

l'audit de la pharmacie du CRF du VAL ROSAY effectué les 21 et 28-29 octobre 2002 par une société extérieure, la société ADRHEN, audit commandé dans le cadre de la préparation de l'accréditation de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[C]' n'est pas établi.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307d7ed1ea83181124de

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si le compte rendu de la réunion de chantier du 17 mai 2017 (pièce 24 de l'appelante) mentionne concernant l'entreprise [K] que les "enduits sur murs extérieurs (sont) à faire", celui de la réunion suivante

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05010_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, avec une " évaluation 360° " et des réunions régulières.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'état de ce débat sur la validité de la clause d'exclusion de garantie, il n'est pas établi, avec l'évidence requise devant le juge des référés, qu'il serait inutile d'étendre à la société Réunion

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société Ouest sablage engageant la responsabilité contractuelle de la société Exopeint, il lui appartient d'établir une faute de cette dernière et le préjudice en résultant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736068

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

, dûment motivés par écrit, sont prononcés conformément au règlement établi.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64af98cd049d5c05db1730e4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Y], métreur dans un bureau d'études techniques en bâtiment, qui a fait office de maître d'oeuvre et de constructeur de la maison dont il a lui-même établi les plans, doit se voir reconnaître la qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce grief n'est donc pas établi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

b - infiltrations au niveau des menuiseries extérieures L'expert judiciaire a indiqué en pages 32 et 33 de son rapport que : 'Lors de la première réunion d'expertise, nous relevons que les menuiseries

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Ainsi lors de la réunion du 15 octobre 2013, l'autorité préfectorale relevait qu'après visite du 3 juin 2013 par l'inspection des installations classées, il apparaissait que l'établissement fonctionnait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f69dcdc6046d471c9310

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la liste exhaustive des réclamations des parties, - d'établir la liste des intervenants pouvant être concernés par le litige, - d'établir une chronologie succincte des faits comprenant au minimum la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

L'article 12-2 portant sur " l'indemnité liée au fonctionnement des établissements " est applicable aux " cadres ayant des missions de responsabilité dans un établissement et subissant une ou plusieurs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02231_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

66878cc205d6f7f678d4905e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Après une première réunion tenue le 26 avril 2023, l'expert n'a pu poursuivre sa mission en raison d'un arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf62

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Y..., associé, l'avocat de la société et un consultant extérieur qui venait de réaliser un audit de l'hôtel. M X..., à son arrivée a été convié à cette réunion qui a duré deux heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Ce premier grief n'est pas établi.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9c44cde4277d1bd6e5

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il est contacté par la SAS AUTO PASSION, laquelle lui propose de recueillir son véhicule à son établissement de vente situé à Saint-Paul.

Source officielle

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