titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Rôle N° 14/06352 S.A.R.L.

de mise à pied disciplinaire, -23,10 € à titre d'incidence congés payés sur salaire précité, -1099,23 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -109,92 € à titre d'incidence congés payés sur

[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.

Malgré un désaccord sur le prix du loyer, la Société LAMECOL a occupé les bâtiments situés sur cette parcelle depuis 1990 et a payé un loyer de 8.000 Francs par mois.

de salaire pour les mois d'octobre 2012 à janvier 2013, outre 549,54 euros à titre de congés payés y afférents ; -Condamner la société [6] à lui payer la somme de 27.804.03 euros outre à titre de rappel

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/13340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

( CAIB) à payer à M.

leur qualité de dirigeants successifs de la société en liquidation, à payer à Me [W], ès qualités de liquidateur de la SA NORD BATIMENT, la somme de 228.673,53 euros au titre du comblement partiel de

[P] [R] les sommes de': * 4 820 euros bruts à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis * 482 euros brut à titre de congés payés y afférents * 5673,54 euros à titre d'indemnité

pas des avantages en nature, comme tel est le cas en l'espèce; que ces biens professionnels n'avaient pas à être restitués au salarié à la fin des congés payés puisque cette période a été suivie d'une

du 14 novembre 2015 au 29 mars 2019 outre les congés payés y afférents (2 313,93 euros) et une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les justificatifs produits par Monsieur [C], auquel il incombe de prouver l'existence de l'obligation de payer pour l'obtention du permis de construire modificatif du bâtiment B1, ne permettent pas de

de : *14'424,28 euros à titre de rappel de salaire, *1 442,43 euros au titre des congés payés y afférents, *16'597 euros à titre d'indemnité de préavis, *1 659,71 euros au titre des congés payés y

la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer en application de l'article 1419 du Code de Procédure Civile.

[M] la somme de 832,60 euros bruts au titre des congés payés afférents - ordonné à la SARL MAINTENANCE ENERGIES de payer à M.

1ère Chambre ARRÊT N°510/2017 R.G : 17/03507-17/6361 SCI [Adresse 1] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAISSE D'EPARGNE PICARDIE

, - 2475 euros au titre du reliquat de l'indemnité de préavis résultant du congé de reclassement, outre 247,50 euros au titre des congés payés de 10% y afférents ; - Fixer sa rémunération moyenne

, * 452,80 euros bruts de prime de vacances conventionnelle du bâtiment, * 18.547,92 euros bruts à titre de paiement d'heures supplémentaires contractualisées, * 1.854,84 euros bruts de congés payés

au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.