et à tout le moins enjoindre au consultant ou à l'expert de lui transmettre son rapport et tout éventuel pré-rapport, - à ce titre, mettre les frais de consultation ou d'expertise a la charge exclusive

d'expertise judiciaire de Monsieur [K] [G], Vu le rapport d'expertise amiable de Monsieur [B] [V] en date du 25 janvier 2022, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal judiciaire

Le rapport d'expertise a été déposé le 7 mars 2012 .

Elle soutient que le fait d'avoir sollicité une mesure d'expertise, qui a été accordée par le Juge de référés, ne saurait rapporter la preuve d'une contestation sérieuse, puisqu'en l'état aucun rapport

M. et Mme [X] ont contesté ce rapport et ont sollicité leur assureur protection juridique afin d'organiser une nouvelle expertise.

En l'espèce, la société Enedis soutient que le seul rapport d'expertise amiable produit par la société Aviva ne permet pas de rapporter la preuve des dommages dès lors que l'expert ne les constate pas.

Cette dernière a ordonné deux expertises ayant donné lieu à un premier rapport déposé le 22 mai 2008 puis un second déposé en février 2009.

Ils invoquent le rapport d'expertise pour soutenir que les plantations situées sur le fonds de M.

[E] a fait assigner la SAS Serenimmo devant le juge des référés, aux fins d'expertise. La mesure a été confié, en dernier lieu, à M. [M] [Q], qui a déposé son rapport le 28 juin 2021.

Mme [G] [D] a déposé son rapport d'expertise le 24 avril 2024.

d'expertise n'avait pas été critiqué en bonne et due forme alors qu'elle a très largement contesté le rapport d'expertise judiciaire dans ses conclusions et qu'aucune disposition légale ne subordonne

définitif, un pré-rapport et organiser la tenue d'une réunion explicative de ses pré-conclusions ; fournir, dans son rapport définitif, tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à la

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 juillet 2024.

[C] conteste les conclusions du rapport d'expertise du docteur [G], au motif qu'elles ne reflèteraient pas la réalité de sa situation médicale et qu'elles comporteraient de nombreuses contradictions.

[F] [M] a déposé son rapport d'expertise le 9 octobre 2025.

PERINETTI, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

des frais de maîtrise d''uvre, ledit montant étant indexés sur l'indice du coût de la construction à la date du jugement à intervenir, l'indice de base étant celui connu à la date du rapport d'expertise

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'inopposabilité du rapport d'expertise : La Société Interfaces Architectures sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré que le rapport d'expertise de M

Elle souligne qu'à l'inverse, le rapport d'expertise fourni par Monsieur [E] ne semble pas respecter les principes essentiels du code de déontologie des experts automobiles, dès lors que le ton employé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'expertise