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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e4f1c2315e26d1a1ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les observations des parties ont été demandées, par note en délibéré, sur la recevabilité de la demande en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c6dbcdc6046d47613181

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En application de l'article L 722-2 du code de la consommation, la recevabilité de la demande de surendettement emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67875470181ea8ef9c1d72c8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les seuls ajouts qui y figurent, en dehors de l'extrait précité, sont relatifs à la recevabilité de sa demande subsidiaire en ce qu'elle serait nouvelle devant la cour. Ainsi, page 33, M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5737

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Les parties ayant déposé leurs conclusions écrites et développé leurs plaidoiries lors de l'audience du 3 juin 2014 sur les questions de compétence et de recevabilité de la demande, la procédure est donc

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2435e2fbe7c90043598

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par arrêt avant dire droit du 17 juin 2020, la présente cour a invité les parties à présenter leurs observations quant à la recevabilité de la demande en condamnation de l'U.R.S.S.A.F. de la Corse au paiement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pour apprécier cette durée, l'autorité ou l'organisme qui se prononce sur la recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code peut prendre en compte des activités mentionnées au

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b29bb0cef7f7427925b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La CARSAT oppose que la contestation de ses taux par la société est une pièce essentielle pour apprécier la recevabilité de la demande.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff07

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MOTIFS : 1/ Sur la recevabilité de la demande de retrait Dans la décision querellée, le tribunal n'a pas statué sur la recevabilité de la demande de retrait de Mme [X], estimant que la cour avait

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efb47bd0e19a239d469

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la demande des consorts [H]- [P]-[Y] pour trouble anormal de voisinage ; - sur la recevabilité de la demande des consorts [H]- [P] [Y] tendant à l'interdiction de circulation des véhicules de la STROI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64364c8129c3df04f589a3c4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, le demandeur doit faire la preuve qu'il a présenté en 1ère instance des observations sur l'exécution

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01383_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01542_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CA

Référés

64b0e7fcc42a2105dbc59c20

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle précise que la demande est sans objet dans la mesure où l'article L 722-3 du code de la consommation précise que la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] répond sur la recevabilité de la demande reconventionnelle, que l'existence d'un lien suffisant avec la demande principale est établie, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d117

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Dans le dernier état de ses écritures (récapitulatives) déposées le 4 SEPTEMBRE 2008, Yves A... conclut à la confirmation et à la recevabilité de sa demande tendant au remboursement du trop-perçu par la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdade1c1941b1ee98131

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des débats et invité les parties à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de ces demandes, - ordonné le renvoi de l'examen de l'affaire sur ces points à l'audience du 22 octobre 2024 à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea29b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la partie demanderesse qui a comparu en 1ère instance doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0821120e9a89a34a6de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Et statuant à nouveau, Sur la recevabilité de la demande d'Areva, - dire et juger que la cause de récusation de l'expert judiciaire a été révélée à Areva le 3 octobre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] aux dépens, débouté la banque de ses autres demandes et dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire mais l'a déboutée de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74a0d808eb34e455578

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Au soutien de son appel, Monsieur [G] [W] conteste d'une part la recevabilité de la demande aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre, d'autre part le bien-fondé

Source officielle

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