Sur la responsabilité des architectes L'action engagée à l'encontre de MM [Y] [G] et [B] [J], dont la responsabilité est recherchée du fait de l'empiétement sur les parcelles voisines d'une partie

tribunal - l'a condamné à des honoraires de 10 309,62 euros avec intérêts - a débouté la société ODA de sa demande d'appel en garantie à l'égard de son assureur la MAF Assurances - a retenu la responsabilité

Concernant la responsabilité de l'architecte, Mme [P], en charge d'une mission complète, elles observent qu'elle n'avait prévu aucuns travaux de confortement de la falaise à l'origine, que la nécessité

Sur la responsabilité de l'AGENCE [...

En l'espèce, l'arrêt de la cour d'appel ayant statué sur la responsabilité de l'architecte ne s'est pas prononcé sur le caractère décennal des désordres, dès lors qu'il a exclu l'existence d'un contrat

C..., architecte, a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

dont relève l'Architecte.

des dispositions de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et n'a donc pas vocation à s'appliquer dès lors que la responsabilité

Sur les condamnations: Le contrat d'architecte stipule notamment que ce dernier 'n'assumera pas les responsabilités professionnelles définies par les lois et les règlements en vigueur, que dans la mesure

de sa part de responsabilité ; Condamné la société Insolites Architectures, dans la limite de sa part de responsabilité, à relever et garantir M.

de 40 % à l'encontre de Mme [R], compte tenu de sa qualité de maître d''uvre et, à titre subsidiaire, à défaut de responsabilité de Mme [R], juger que la responsabilité de l'architecte M.

La mauvaise exécution par l'architecte de sa mission de maîtrise d'oeuvre est à l'origine, pour partie, de la survenance des désordres et sa responsabilité décennale est engagée .

travaux à forfait signé avec la société Rapin et qu'en sa qualité d'entreprise générale de travaux, celle-ci exécutait les travaux sous la responsabilité de l'architecte et qu'il n'y avait aucune confusion

S'agissant du désordre C le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de l'architecte Monsieur [F] sous la garantie de la MAF et a rejeté les demandes formées à l'encontre de la MAF assureur dommages-ouvrage

[A] le partage de responsabilité opéré entre l'architecte et la société RODRIGUES en les condamnant à indemniser le maître de l'ouvrage à proportion de leurs parts de responsabilité respectives, sera donc

de l'attitude "anti-constructive" du salarié qui n'aurait fait "qu'instaurer un rapport de force allant à l'encontre du bon déroulement du chantier" (pièce 21) et qui aurait cherché à rejeter sa responsabilité

pas la responsabilité de l'architecte qui doit répondre de toutes les fautes commises dans le cadre de sa mission et qu'elle ne prive pas les époux X... du droit d'obtenir la réparation intégrale des

[G] et son assureur, la MAF, devront la relever et la garantir intégralement des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, la responsabilité de l'architecte étant engagée sous visa des

Sur la responsabilité de M. [X] en qualité d'architecte Moyens des parties M. [B] soutient qu'en qualité d'architecte, M. [X] est débiteur à son égard de la responsabilité décennale.

La responsabilité de l'architecte ne peut donc être recherchée qu'en vertu des règles de droit commun qui supposent la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien entre les deux.