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2 212 résultats pour « retrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab4

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Une notification de rétrogradation vous a donc été adressée en date du 11 Septembre.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A l'issue de la saison 2014-2015 de Ligue 1 de football, le SC Bastia s'est vu infliger une mesure de rétrogradation en Ligue 2 par la commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Le jugement attaqué a considéré notamment que le salarié ne rapportait pas la preuve de ce que sa rétrogradation du poste de manager de rayon au poste de simple vendeur qu'il occupait précédemment lui

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb62cb8dca058e3e80e1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] a d'ailleurs mentionné dans le compte-rendu de son entretien individuel 2017 son "changement de statut de BDM > KAM" ; il estimait aussi faire l'objet d'une "rétrogradation dans l'organigramme" ;

Source officielle
CA

17e chambre

6260f97d6d9e13277d6e3a42

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié fait valoir qu'à son retour d'arrêt de travail suite à son opération cardiaque, il a été rétrogradé et placé sous l'autorité de M.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52a42150aadff23dd76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle indique que les premiers juges n'ont pas cherché à savoir si elle avait failli à ses missions et ont également ignoré la rétrogradation qui lui a été imposée alors qu'elle avait demandé à plusieurs

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette situation perturbe son estime de lui, avec un sentiment d'avoir été «'rétrogradé'», une situation dévalorisante parasitant une implication professionnelle pourtant évidente et de longue date.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efb05bbe450008b2cfe3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier du 14 avril 2021, le salarié s'est vu notifier une mise à pied à titre disciplinaire de 3 jours pour la période du 20 avril au 27 avril 2021, ainsi qu'une rétrogradation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[F] ne va plus se voir confier que des tâches de tuyauteur - son contrat de travail étant ainsi à nouveau modifié sans son accord et conduisant à une rétrogradation illicite ; Attendu qu'en revanche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61781a7b805de12b64e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ALSH, mais celui d'animatrice, et l'employeur ne l'a finalement réintégrée dans ses fonctions d'adjointe de coordination qu'à compter du 7 février 2017 ; ' en sus du dénigrement subi et de sa rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Soutenant que cette affectation constitue une rétrogradation au regard de ses compétences et de sa qualification, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

les conditions de travail dans lesquelles elle a été amenée à réaliser ses missions et plus particulièrement les manquements de l'employeur lequel : - a modifié ses fonctions en lui imposant une rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983003

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société Aéro Handling explique d'une part qu'il ne peut y avoir de rétrogradation dans la mesure où les avenants font mention d'une prise de poste temporaire, et d'autre part, les deux salariées promues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033d3ca118022859f16def4

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Par un courrier en date du 28 décembre 2010, le salarié a manifesté son refus de mutation au motif que celle-ci engendrait une rétrogradation au poste d'agent d'entretien alors qu'il était actuellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f10fa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Par courrier en date du 30 Décembre 2010 et reçu le 6 Janvier 2011, Monsieur [S] [I] se voyait infliger par son employeur une rétrogradation disciplinaire au poste de simple conseiller funéraire à l'agence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Elle conteste, donc, son positionnement et sa rétrogradation au grade de CSAD, alors même qu'elle continue à exercer les mêmes fonctions, et sollicite sa réintégration dans le statut d'agent technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94332

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

mois d'avril 2012, pour des raisons totalement injustifiées et sans aucun écrit, alors même que son bulletin de paye précise qu'il continue d'exercer l'emploi de « DA en mission », il a subi une rétrogradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd3cdc6046d47109b2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle explique que ses fonctions ne correspondaient pas à l'avenant à son contrat de travail et qu'elle avait été rétrogradée depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[X] une sanction consistant à une rétrogradation du poste de rédacteur en chef adjoint à celui de secrétaire de rédaction, tout en précisant "compte tenu de la modification du contrat de travail qu 'elle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f9e12c85000874af48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre du 15 novembre 2017, elle a été sanctionnée par une 'rétrogradation hiérarchique où (elle) exercerait dans les mêmes conditions de rémunération des fonctions placées sous l'autorité de (la)

Source officielle