MOTIFS L'appelante fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande aux motifs que les biens revendiqués n'étaient pas individualisables et qu'il n'était pas démontré que les biens revendiqués pouvaient

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors

en date du 22 décembre 2006 pour exercer les fonctions de président,, Madame VERDUN, conseiller ayant été entendu en son rapport, et Monsieur MARECHAL, conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors

En réalité, le fait que la SAS JILL n'ait pas revendiqué dans le délai de 3 mois ne la prive pas de son droit de propriété.

revendiquant de rapporter la preuve de l'existence en nature des biens revendiqués au jour de l'ouverture de la procédure collective.

revendiqué.

Greffier : Madame Nadia X..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2005.

Les appelants ajoutent aussi que le juge de la mise en état ne pouvait déclarer irrecevable l'action en revendication des consorts [H], dès lors que celle-ci était également fondée sur une prescription

deux nouveaux lots portant les n° 8 et 9 et d'autre part le lot n° 4 qui a été divisé en deux nouveaux lots portant les n° 10 et 11.

[P] les cinq lots précités, occupés par M. [L] lequel avait renoncé le 12 janvier 2012 à exercer son droit de préemption. Par acte authentique du 26 avril 2012, M. [P] a revendu à M.

aurait dû être adressée sous pli recommandé ; - que la télécopie de Me Z... du 13 mai 2009, rédigée en langue anglaise et de façon peu explicite, ne peut valoir demande en revendication dès lors qu'une

Mais, le règlement de copropriété ne permet pas de localiser les lots achetés par la SCI Henco puisqu'il se présente sous forme d'une énumération sans qu'il soit possible de situer l'empiétement revendiqué

que son intention était, à l'origine, de revendre des terrains à bâtir après division parcellaire à des clients qui y effectueraient la construction ; dès lors, au regard de l'intention des parties, elle

lors qu'il est impossible pour l'homme du métier de réaliser l'objet de cette revendication sans réaliser l'objet de la revendication dont elle dépend ; qu'en conséquence les revendications 2, 3, 4, 5

Il appartient à la société Alias qui revendique une protection au titre du droit d'auteur sur un emballage dont l'originalité est contestée de préciser en quoi l''uvre revendiquée porte l'empreinte de

Il en a rendu compte à la Cour lors du délibéré. ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président Y... lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier.

Il en a rendu compte à la Cour lors du délibéré. ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président Y... lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier.

Elle a, par ailleurs, revendiqué la propriété de la moulurière Weinig et de la ponceuse large bande Perfect.

[U] [F] et sa mère Mme [K] [T] veuve [F] ont obtenu une autorisation de la lotir en cinq lots suivant arrêté préfectoral du 17 décembre 1971.

[E] [D], notaire, a établi le cahier des charges afférent à un projet de lotissement, la société souhaitant vendre son terrain par lots.