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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
précise que Monsieur [GE] [RK] lui a insufflé de l'air dans l'oreille à l'aide d'un pistolet à air comprimé, produit un certificat du 11 janvier 2008 du Docteur [ZD] [U], chirurgien, qui « certifie avoir
Pôle 6 - Chambre 6
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17 novembre 2010
cet événement comme du passé et comptons sur vous pour poursuivre notre développement dans la qualité'.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01267_20260421
21 avril 2026
A... fait état de ce que sa vie privée et familiale se situe en France, où il réside depuis 2019, de manière stable en compagnie de son épouse et de leurs cinq enfants nés en 2005, 2006, 2008, 2014 et
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
Dans ces conditions, la préfète de l’Ain n’a pas porté au droit de M.
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
AIG EUROPE ayant son siège Tour Aig, La Défense 2, 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2023
La société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE) fait valoir qu'elle n'a pas pris à son service tous les salariés de la société Tropic Airlines, que le courrier du 15 juillet 2010 versé aux
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba55
11 juillet 2025
[M] fait valoir que durant ses périodes de détachement à [Localité 8] et à Singapour, il a perçu des indemnités d'incommodités, pour des montants de 20 880 francs (incommodité partie 1) et de 180 935 francs
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1736a1876057df5d510
18 mai 2022
Le salarié a interjeté appel de cette décision le 30 décembre 2019.
6253c954bd3db21cbdd87f3a
13 juin 2006
COMPAGNIE IBM FRANCE en la personne de son representant legal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02107 Expéditions exécutoires
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
de cathétérisme, à la présence de deux salles d'échographie à équiper d'une prise oxygène, vide et air médical, aux vannes de sectionnement sur l'ensemble du réseau de distribution.
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés
5fe204308dfeb80b38f77ec7
5fe204388dfeb80b38f77ec9
Pôle 5 - Chambre 5
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4 juillet 2024
La société Air France KLM Group a confié à la société Acna, filiale de la société Servair, une prestation de nettoyage d'avions qui a été sous-traitée à la société City One Airport.
5fe2007372de4709734a378d
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
Avant démontage, les pièces étaient soufflées à l'air libre dans l'atelier. Il n'y avait aucun extracteur d'air sur place.
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4ème Chambre
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HY-LINE FRANCE représentée par M.
Pôle 2 - Chambre 5
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25 novembre 2014
d'assurance CHARTIS EUROPE LIMITED, devenue AIG Europe, une police d'assurance 'rapports sociaux' ayant pour objet de l'assurer contre le risque lié aux réclamations formées par ses salariés ou anciens
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