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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

précise que Monsieur [GE] [RK] lui a insufflé de l'air dans l'oreille à l'aide d'un pistolet à air comprimé, produit un certificat du 11 janvier 2008 du Docteur [ZD] [U], chirurgien, qui « certifie avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637737f6919f4eda2c38b6

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

cet événement comme du passé et comptons sur vous pour poursuivre notre développement dans la qualité'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01267_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... fait état de ce que sa vie privée et familiale se situe en France, où il réside depuis 2019, de manière stable en compagnie de son épouse et de leurs cinq enfants nés en 2005, 2006, 2008, 2014 et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Dans ces conditions, la préfète de l’Ain n’a pas porté au droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

AIG EUROPE ayant son siège Tour Aig, La Défense 2, 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a04d2fa6fd0f8040597

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE) fait valoir qu'elle n'a pas pris à son service tous les salariés de la société Tropic Airlines, que le courrier du 15 juillet 2010 versé aux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba55

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[M] fait valoir que durant ses périodes de détachement à [Localité 8] et à Singapour, il a perçu des indemnités d'incommodités, pour des montants de 20 880 francs (incommodité partie 1) et de 180 935 francs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1736a1876057df5d510

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le salarié a interjeté appel de cette décision le 30 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f3a

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

COMPAGNIE IBM FRANCE en la personne de son representant legal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02107 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de cathétérisme, à la présence de deux salles d'échographie à équiper d'une prise oxygène, vide et air médical, aux vannes de sectionnement sur l'ensemble du réseau de distribution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3e676b73dd81b96f32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Air France KLM Group a confié à la société Acna, filiale de la société Servair, une prestation de nettoyage d'avions qui a été sous-traitée à la société City One Airport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Avant démontage, les pièces étaient soufflées à l'air libre dans l'atelier. Il n'y avait aucun extracteur d'air sur place.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du 26 avril 2013, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en formation de départage, a prononcé la mise hors de cause des sociétés Air France et Air France-KLM, et débouté les salariés

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HY-LINE FRANCE représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5597

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

d'assurance CHARTIS EUROPE LIMITED, devenue AIG Europe, une police d'assurance 'rapports sociaux' ayant pour objet de l'assurer contre le risque lié aux réclamations formées par ses salariés ou anciens

Source officielle

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