Il rappelle qu'à l'origine, 3 salariés ont fait l'objet d'une mise à pied de 4 jours et 11 salariés d'une mise à pied de 2 jours ; que le 27 juillet, la sanction a été fixée à deux jours pour les 14 salariés

deux fois pour un même fait, - dire et juger que le licenciement pour faute grave de M.

Elle a effectué une période de préavis de deux mois qui a été rémunérée.

Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus à ces articles aux parties qui n'ont pas constitué avocat ; cependant, si, entre-temps,

L'avertissement, après une référence à des évènements passés, fait état de trois situations, à l'origine de la sanction disciplinaire.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

d'exclusion temporaire des fonctions de deux ans dont six mois avec sursis pour erreur d'appréciation sur le quantum de la sanction proposée.

que l'un quelconque des intervenants qui ont agi pour son compte ; sur les sanctions : Considérant que les manipulations de cours ainsi imputées tant à la société EURAZEO qu'à M.

Après avis favorable de la commission d'examen des licenciements et des mesures disciplinaires et après réflexion, je suis contrainte de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute, pour

Après avoir mis M.

X... ne l'avait pas spontanément informée de l'existence d'une sanction disciplinaire de 12 mois de suspension dont il avait fait l'objet, même si cette sanction n'était pas définitive ; - que les faits

L'article L.1332-5 du Code du travail interdit à l'employeur de faire référence à l'appui d'une nouvelle sanction, à des sanctions remontant à plus de trois ans.

suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

Le jugement a rappelé les faits qui emportent la conviction que, monsieur X..., âgé de 90 ans, n'est plus en capacité d'assurer la tutelle de son fils, ce qui ne remet pas en cause l'attachement qu'il

Le fait d'avoir sanctionnés la salariée par deux avertissements en moins de deux mois, ne saurait, à lui seul, constituer en tant que tel une exécution déloyale du contrat de travail, ni un abus du pouvoir

Il convient de se reporter à la décision entreprise ainsi qu'aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure.

Le salarié n'a plus perçu la prime de qualité les quatre mois suivant le fait reproché du 24 août 2018.

sanction pour les mêmes faits et qu'en toute hypothèse ce licenciement n'est pas fondé ' Sur l'existence d'une double sanction Mme [C] fait valoir que la mise à pied prononcée le 16 juillet lors

Il ne pouvait, pour les mêmes faits, prononcer une sanction similaire qui intervenait au surplus près de deux mois après leur réalisation alors qu'il se prévalait de l'existence d'une faute grave qui impose

De plus, elle fait valoir que la finalité des deux contrats étant la même, le premier contrat n'ayant pas été résilié, le second doit être annulé.